Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° U 19-10.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ La société Immobilière Duparc, société par actions simplifiée, 2°/ la société Restauration rapide Duparc...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° U 19-16.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. A... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-16.400 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi n° B 19-17.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme H... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-17.419 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° E 19-20.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. X... C..., 2°/ Mme H... K..., épouse C..., tous deux domiciliés ... , 3°/ M. P... V..., domicilié ... , 4°/ Mme I... Y...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° F 19-10.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. W... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-10.408 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° D 19-11.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. E... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-11.648 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 2e...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° Y 18-19.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Port Croisade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 18-19.344...

CASSATION - Moyen nouveau - Chose jugée - Recevabilité - Condition CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Chose jugée -... ...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 847 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-17.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° T 19-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Port Croisade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-19.182...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° F 18-19.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 M. H... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 18-19.650 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e...