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... Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvois n° A 18-23.578 E 18-24.065 K 18-24.944 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 I- L'association Envie 2E Champagne-Ardenne, dont le siège est Adresse 9, en...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° M 20-15.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. M G, domicilié Adresse 1, 2°/ M. V L, domicilié Adresse 5, 3°/ M. A O, domicilié Adresse 4, 4°/ Mme W B, épouse X...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° V 20-11.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association Radio Balkan Paris, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-11.851 contre l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° X 19-24.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Le syndicat CGT Renault Montpellier, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-24.476...

... Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° P 19-23.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ Mme E... S..., domicilie ... , 2°/ M. O... S..., domicilié ... , 3°/ M. B... S..., domicilié ... , agissant tous les trois tant en leur nom...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvois n° E 19-16.387 à G 19-16.390 et P 19-16.395 à T 19-16.399 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ Le syndicat CGT Energie 24, dont le siège est ... , 2°/ M. L... I...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° S 19-21.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est...

... Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° G 18-13.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-13.925 contre la décision...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° G 19-11.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. K... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-11.422 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 1re...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi, le 17 janvier 2011, une intervention stabilisatrice d'une épaule et l'ablation d'un matériel d'ostéosynthèse posé lors d'une opération antérieure, M. X... a présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M. G..., chirurgien ayant réalisé l'intervention, et l'Office national...