Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 09-10110
...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X... ; Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 mars 2008 rectifié le 9 octobre 2008, que la société Pergay est propriétaire de deux locaux commerciaux qu'elle a donnés à bail à la société Bibliotéca ; que la société locataire ayant invoqué des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 09-11404
...SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à Mme Y... et à M. Julien Z..., héritiers de Jean-Pierre Z..., médecin, une certaine somme pour droit de présentation de la clientèle, la cour d'appel se borne à constater que M. X... a nécessairement bénéficié, ainsi que le révèle le montant des honoraires qu'il a perçus dès son installation en association avec...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 08-18929
...SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 mai 2008 que M. X... a été mis en redressement judiciaire en mai 2005, M. Y... et M. Z... étant successivement désignés représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 mars 2007, le juge-commissaire a prononcé l'admission définitive de quatre créances de l'URSSAF pour différents arriérés de cotisations ; qu'appel ayant été interjeté par M. X..., celui-ci a signifié et déposé des conclusions, le 11 mars 2008...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-15491
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er avril 2008, que les époux X... ont acquis, suivant acte du 13 août 1984, le lot 1037 de la résidence Les Madrigaux à Talence et ont pris possession du lot 1035 ; que les époux Y... ont acquis, suivant acte du 25 février 1985, le lot voisin 1035 à l'aide de deux prêts consentis par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel se trouve la société Crédit foncier de France CFF garantis hypothécairement sur ce lot et ont pris possession du lot 1037...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2009, 08-13932
...SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 31 janvier 2008, que la société Rosko transports a accepté de poursuivre ses relations commerciales avec la société Unit espace sanitaire la société UES sur la foi de l'information erronée d'une recapitalisation de cette dernière que la société CIO-BRO la banque lui avait donnée ; que la société UES ayant été placée en liquidation judiciaire, la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, 08-13044 et suivant
...SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...Joint les pourvois n° U 08-13. 044 et n° Z 08-13. 049 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Business Value Challenge la société BVC comportait deux groupes d'actionnaires, le premier, majoritaire, composé de la société Hi trois, de M. X... et de la société SVGM, et le second, minoritaire, comprenant M. Y... et la société Jules Dacron ; que le 9 juin 2005, la société Sodexho chèques et cartes de services la société Sodexho a informé le groupe majoritaire de son intention d'acquérir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2008, 06-16026
...SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué qui sont identiques, pris en leurs deux branches, ci-après annexés : Attendu que Denise X... est décédée le 22 février 1996 en laissant pour lui succéder MM. Alain, Yves et Jean-Louis Y..., ses trois enfants et M. Pierre Z..., son petit-fils, venant par représentation de sa fille, Françoise, prédécédée ; que M. Yves Y... a sollicité le bénéfice d'un contrat de travail à salaire différ...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 2007, 06-12624 et suivant
ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Exclusion - Article L. 121-12, alinéa 3, du code des assurances - Préposés -... ...Me Cossa, SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...Joint les pourvois n° 06-13. 790 et 06-12. 624 ; Attendu que Mme X... a, pour les besoins du traitement d'une maladie thyroïdienne, consulté M.Y..., radiothérapeute ; qu'un traitement, par radiothérapie orbitaire, a été réalisé par celui-ci les 23 et 27 janvier 1989 au sein de l'hôpital Saint-Louis, appartenant à l'association Croix rouge française dont M.Y... était le...
