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...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevé par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris a été signifié le 17 novembre 2015 au syndicat des copropriétaires du Adresse 4 ; que le pourvoi formé par ce syndicat le 8 février 2016, plus de deux mois après la signification, est tardif et comme tel irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne...

... et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Roval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la MAF, la société Bureau d'étude et coordination du bâtiment, la société Axa France IARD, le GIE Ceten Apave international, la société Cub Ouest dallage, la société Generali IARD, et la société Cemex bétons Nord Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 7 août 2015, que, pour l'extension d'un atelier de produits...

...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 février 2015, que Mme X... a, les 10 septembre et 15 décembre 2007, souscrit deux emprunts auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la Caisse, afin de financer, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location ; que reprochant à la Caisse d'avoir manqué à son devoir de mise en garde, elle l'a assignée en...

...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 février 2015, que Mme X... a, les 21 octobre 2007 et 27 janvier 2008, souscrit deux emprunts auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la Caisse, afin de financer, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location ; que reprochant à la Caisse d'avoir manqué à son devoir de mise en garde, elle l'a assignée...

...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., cogérant de la société MMPN, qu'il avait constituée en juin 2010, s'est rendu caution solidaire d'un prêt consenti le 18 avril 2011 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée la Caisse à la société ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire le 7...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole de Paris et Ile-de-France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans le but de défiscaliser leurs revenus, sont entrés en relation avec la société ACI audit et stratégie, conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude...

...Me Foussard, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 15 février 2013, que Mme X..., épouse Y..., Mme Y..., épouse Z..., et MM. Jean-Paul, Christian et Didier Y... les consorts Y... ont, par « compromis » du 12 juillet 2008, vendu un immeuble à M. et Mme A..., sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que ceux-ci ayant renoncé à cette acquisition, les consorts Y..., estimant qu'ils n'avaient pas fait les démarches nécessaires à l'obtention du...

...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 octobre 2013, que la société MCS et associés, venant aux droits de la société CDR créances, ayant fait pratiquer, en exécution d'un arrêt d'une cour d'appel en date du 23 octobre 1998, un nantissement judiciaire de parts sociales et une saisie-attribution, entre les mains de la société Foncière victoire center, à l'encontre de M. X..., celui-ci a contest...

...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, que la société Mimoso rénovation la société, s'estimant victime d'agissements frauduleux, a confié la défense de ses intérêts devant le juge pénal à Mme X..., avocate au barreau de Paris ; qu'à cet effet, la société a souscrit le 20 septembre 2007, une convention d'honoraires prévoyant, outre...

...SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-29.116 et P 13-13.312 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant acte sous seing privé du 15 avril 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée la caisse a consenti à la société Eric et Christophe un prêt professionnel dont le montant a été libéré de février à juin 2007 ; que par acte sous seing privé non daté, M. X..., Mme Y..., M. Z... et Mme A... se sont portés cautions solidaires...