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..., SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 10 février 2015, que la société Dolibam a fait construire un bâtiment à usage commercial qu'elle a donné à bail à la société Bameli ; que la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Les Architectes CVZ qui a été mise en redressement judiciaire le 26 novembre 2009 et a fait l'objet d'un plan de continuation le 23 juin 2011 ; que les lots "charpente métallique" et "couverture et étanchéité" ont été confiés à la société Castel et...

...Me Balat, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leurs premières branches : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner solidairement l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l'ONIAM, M. X..., neurochirurgien le praticien, la société Le Sou médical, son assureur ainsi que la caisse générale de sécurité sociale de...

..., SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 403 F-D du 3 avril 2013, rendu sur le pourvoi n° V 12-16.350, est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met hors de cause la société SMABTP, alors que le pourvoi est formé contre la société CR21 et son assureur, la société SMABTP ; Qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt en mentionnant que la SMABTP, prise en sa seule qualité d'assureur...

...SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, sans inverser la charge de la preuve, ont retenu que si les faits laissaient supposer l'existence d'une discrimination, l'employeur rapportait la preuve que sa décision de rompre le contrat reposait sur des éléments objectifs étrangers à la discrimination invoquée...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. David X... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société ABC formation et la SELARL EMJ prise en la personne de M. Y... agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société ABC formation de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 octobre 2014, qu'à la suite d'un litige l'opposant à Mme Z...- A... et la société Adelie Institute Consulting, la société ABC formation a...

...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 14-22. 675 et Y 14-24. 503 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2013, que, Michel X... a confié à la société Abac, maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, la rénovation et la construction d'une maison d'habitation, d'une chapelle, d'une piscine et d'un pavillon de gardien ; que la société Bernard et cie la société Bernard, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée du lot chauffage...

...SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 17 avril 2013, que Mme X..., ayant été, à l'issue d'un mammo-test pratiqué dans le cadre d'une campagne de dépistage du cancer du sein, informée par lettre de l'organisme ayant réalisé le test, de l'existence d'une anomalie nécessitant des examens complémentaires, a, le 5 septembre 2001 et le 8 mars 2002, pris contact par téléphone avec M. Y..., qui avait repris le cabinet de son précédent médecin et reçu le...

... Delvolvé, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-13. 403, N 14-10. 210, T 14-17. 230 et B 14-11. 971 ; Donne acte à la société Madeleine Opéra du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., la société BCS investissements, M. Y..., Mmes Z..., A..., MM. Jacques, Pierre B..., MM. C..., D..., M. et Mme E..., M. F..., Mme G..., M. H..., I..., MM. J..., K..., Mmes L..., M..., M. et Mme N..., Mmes Daniel...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 janvier 2011, que par acte du 27 janvier 2003, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... une maison construite en 1996 avec l'intervention de M. Z... en qualité d'entrepreneur titulaire des lots de gros oeuvre, charpente et couverture, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD la société MMA ; que se plaignant de fissures, M. Y... a, après expertise, assigné M. et Mme X..., M. Z...