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| 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01304, présentée pour M. Antoine Joseph B, demeurant ... à Ajaccio 20090, par Me Romani ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000385 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 28 juillet 2010, sous le n° 10MA02960, présentée pour M. Camille A, demeurant ..., par Me Romani, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900461 du 24 juin 2010 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 20 avril 2009 par laquelle le...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 juin 2010, sous le n° 10MA02236, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Romani, avocat ; M. doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900216 du 22 avril 2010 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que lui soit restituée l'intégralité des points de son permis de conduire ; 2° d'enjoindre à l'autorit...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA01928, présentée pour M. Jean-François A, demeurant au ..., par la société civile professionnelle d'avocats SCP Romani, Clada, Maroselli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000340 du 21 avril 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00058, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Romani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800768 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de...
...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la société civile immobilière SCI KENNEDY, représentée par son représentant en exercice, dont le siège est sis 20 Boulevard Paoli à Ajaccio 20090, par la SCP d'avocats Romani-Clada-Maroselli ; La SCI KENNEDY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400860 en date du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ajaccio à lui verser une indemnité de 10 788 000 euros, assortie des intérêts au...
...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu I°, sous le n° 06MA01943, la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF, dont le siège est 2 avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio 20000, par la SCP Romani Clada Maroselli ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400077 du 12 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à sa condamnation à leur payer la somme de 65.370,85 euros en réparation des dommages qu'ils ont subis, comme présentée devant une juridiction incompétente pour connaître...
...SCP ROMANI - CLADA - MAROSELLI...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02430, présentée par Me Clada, avocat pour l'OPDHLM OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA CORSE-DU-SUD, dont le siège est Avenue Colonel Colonna d'Ornano BP 180 à Ajaccio Cedex 1 20178 ; L'OPDHLM DE LA CORSE-DU-SUD demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0300582-0401331 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du maire de Vico...
...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête enregistrée le 26 août 2004 pour Mme Céline Y, demeurant ... par Me Jean-Paul Trani, et le mémoire complémentaire en date du 12 avril 2005 ; Mme Céline Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bastia à l'indemniser du préjudice subi par elle-même et son fils Baptiste à raison des fautes commises lors de son accouchement le 19 avril 2000 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer ledit...
...SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le n° 01MA00376, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO, dont le siège est 27, avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio 20184 ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9700892 du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. X dirigée contre la compagnie d'assurances AXA, condamné le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO à verser à M. X la somme de 1.500.000 F, condamné le CENTRE...
