Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 janvier 2013, 362697
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni II, 36 avenue Charles de Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11LY02958 du 12 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1000945 du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 22 février 2012, 346512
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805541 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre de recette exécutoire émis le 1er novembre 2008 portant sur la somme de 3 882,91 euros correspondant à ses jours d'absence non justifiés...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 343248
095-02-01-01-02 - PROCÉDURE PRIORITAIRE ART. R. 213-2 DU CESEDA - TRANSMISSION DU RAPPORT D'AUDITION DEVANT L'OFPRA - ABSENCE -... ...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi, enregistré le 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05719 du 8 juillet 2010 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 octobre 2011, 329498
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2009 et 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rahma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02111 du 9 octobre 2008 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt a, sur demande du département de la Seine-Saint-Denis, annulé le jugement n° 0500957 du 12 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a annulé la décision du président...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 311982
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 278279
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier général de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard soient...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 268275
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er avril 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des...
