Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 14 décembre 2020, 427541
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 février 2016 par laquelle la commission d'appel antidopage de la Fédération française de boxe lui a infligé une sanction d'interdiction de participation aux manifestations sportives de la Fédération française de boxe pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 1601702 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17VE01054 du 4 décembre 2018, la cour...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 431764
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Le directeur de la direction départementale de la protection des populations du territoire de Belfort a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre régionale de discipline de la région Bourgogne de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 14 avril 2015, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a renvoyé l'affaire à la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des vétérinaires. Par une ordonnance du 24 janvier 2019, la présidente de la chambre...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 29 mai 2020, 421569
54-07-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE. - APPEL - JUGE SAISI DU SEUL RECOURS DE LA PERSONNE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. I... G..., Mme C... D... et le conseil régional de Normandie de l'ordre des vétérinaires ont porté plainte contre M. H... B..., M. A... F... et la société civile professionnelle B...-F... devant la chambre régionale de discipline de Normandie de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 7 octobre 2016, la chambre régionale de discipline...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 21 juin 2018, 407972
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 décembre 2014 et du 21 mai 2015 par lesquelles le centre hospitalier Eure-Seine a refusé de lui communiquer des documents issus du dossier médical de sa mère décédée dans cet établissement le 6 octobre 2010, d'enjoindre au centre hospitalier sous astreinte de 100 jours de retard de lui communiquer ces documents dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et de condamner le...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 décembre 2016, 385762
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Le directeur départemental des services vétérinaires d'Ille-et-Vilaine a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne contre M. J... L...E..., M. A... D..., M. B... F..., M. C... H...et Mme K...I.... Par une décision du 16 juin 2009, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a transmis l'affaire à la chambre régionale de discipline d'Aquitaine de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 5 avril 2012, la chambre régionale de discipline...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 09 décembre 2016, 393414
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Huit vétérinaires, représentés par M. L...O..., ont déposé plainte le 8 novembre 2013 contre Mme C...P.... Par une décision du 21 février 2014, la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires de Midi-Pyrénées a prononcé contre Mme P... une suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire dans le ressort de cette juridiction pendant une durée de quatre mois. Par une décision du 10 juillet 2015, la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinairest...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2014, 360656
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 12/969 du 3 mai 2012 de la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinaires en tant que, après avoir annulé pour irrégularité la décision du 20 décembre 2010 de la chambre de discipline des vétérinaires de la région Alsace ayant statué sur la plainte du...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 02 juillet 2014, 360194
54-08-02-02-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. DÉNATURATION. - SOCIÉTÉ EXPLOITANT... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 10 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Mon Véto, dont le siège est 101, boulevard de l'Europe à Rouen 76100, représentée par son président, M. A...F..., demeurant..., et M. H...C..., demeurant ...; la société Mon Véto et autres demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2014, 364817
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100958 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Elie l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, d'autre...
