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...Me Bouthors, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-80.397 F-D N° 01052 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 ANNULATION IRRECEVABILITE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 MM. N S, J H et la société 6 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 9 novembre 2020, qui...

... général. Sur le rapport de M. Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° X 20-17.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 Mme N X, épouse E, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 20-17.511 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel...

... la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. J, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° J 21-12.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme Y B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-12.926 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° G 21-11.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Mme F S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-11.154 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes...

...- MAITRE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 14 mai 2021, le tribunal de première instance de Papeete a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de la Polynésie française de l'appréciation de la légalité de l'arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n°18-014 CHPF du 20 février 2014 du Centre hospitalier de la Polynésie française CHPF fixant les nouveaux tarifs applicables pour l'année 2014. Par un jugement n° 2100446 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a déclaré illégal cet...

...Me Carbonnier, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° Q 21-16.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. D H, domicilié Adresse 4, 2°/ l'association California Ranch, dont le siège est Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Q...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° B 21-16.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Clinique 8, venant aux droits de la société Maternité 8, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Aviva...

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SARL MATUCHANSKY...Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de prononcer la nullité du protocole d'accord qu'il a conclu le 28 novembre 2005 avec le groupement de maîtrise d'œuvre et le groupement constitué des entreprises SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie civil et services et COMABAT, titulaire du lot structure gros-œuvre du marché de travaux relatif à la...

44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES... ...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20DA01392 du 27 avril 2022, enregistré le 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur la demande de l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.015 FS-D N° 01020 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 DEMANDE D'AVIS A UNE AUTRE CHAMBRE DE LA COUR Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 La société 3, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en...