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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 18 décembre 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Rhône du 3 juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M. B... F...a demandé au tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1702312 du 26 septembre 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...épouse C...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne : - d'annuler les décisions du 2 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1908440 lu le 23 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 15 octobre 2020, Mme A..., représentée par Me Robin, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1908044 lu le 9 juin 2020 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 octobre 2020, M. B..., représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. N'Fansoumana A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 24 février 2020 portant refus de titre de séjour, obligation à quitter le territoire français à compter du 16 juillet 2020 et fixation du pays de destination. Par jugement n° 1906800 lu le 22 septembre 2020, le tribunal a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme D... A... épouse B... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 9 mars 2021 par lesquels la préfète de la Loire leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2102034 - 2102035 du 2 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par jugement n° 2004071 du 6 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour Mme B...D...épouseC..., domiciliée... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308521 du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 3 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite...