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...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LOTRAPES, agissant par son représentant légal, dont le siège est Rue Henry de Bonnegarde à Maizières-lès-Metz 57280, par Me Moitry avocat ; la SOCIETE LOTRAPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600056 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 272 869,35 euros en réparation du préjudice résultant des frais qu'elle a engagés pour la préparation et le suivi du...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS PEINTURES BERNARD, dont le siège est ..., par Me Richard, avocat ; La société PEINTURES BERNARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505294 en date du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2001 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3 de mettre à la...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Richard et Mertz ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500875 en date du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des pénalités y afférentes ainsi que des contributions sociales correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, la requête présentée pour la SAS EURL PUB FINANCE, dont le siège est ... par Me Richard ; la SAS EURL PUB FINANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000 et mises en recouvrement...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2008, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Moitry, avocat ; M. AX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700705 - 0701002 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2007 du ministre de l'intérieur portant notification globale de l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire et interdiction de conduire, ensemble les décisions de retraits de points...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2008, présentée pour la SCI JADE AMBRE, représentée par son gérant, dont le siège est 5 rue d'Aquitaine à Cosnes et Romain 54400, par la SCP d'avocats Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux ; La SCI JADE AMBRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05013003 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, pour la SARL EBP CONCEPT, dont le siège est 4, rue du Bourg à Roussy-le-Bourg 57330, par Me Richard ; la SARL EBP CONCEPT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0405328 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé que la décharge de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des impôts dont ont été assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ainsi que des...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2000, présentée pour la SARL EBI dont le siège est 101 J route de Thionville à Ay-sur-Moselle 57300, par la société civile professionnelle d'avocats Richard, Mertz, Poitiers, Queré, Aubry et Renoux ; la SARL EBI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403533 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 29 janvier 2008 et 26 mai 2008, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Richard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501218 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement...

...SCP RICHARD et MERTZ...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour la SARL BMA PRESTIGE, ayant son siège 128 rue du Général Diou à Saint-Julien-les-Metz 57070, représentée par son liquidateur Me Shaming Fidry, par la SCP Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux ; la SARL BMA PRESTIGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402528 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 5 août 1998 au 30 septembre 2000...