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...SARL DIDIER-PINET ; SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme B... D... a porté plainte contre M. C... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 23 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pour une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une ordonnance du 4 mars...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier, 28 avril, 10 juillet et 2 novembre 2020, M. A... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de six mois et a subordonné la...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Seine-et-Marne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une ordonnance du 23 juillet 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejet...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril, 22 juillet et 27 novembre 2019, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2019 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, la suspendant pour une durée d'un an du droit d'exercer tout geste technique obstétrical, notamment les accouchements ou les...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 novembre 2018 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, pour une durée de deux ans, du droit d'exercer la médecine et lui...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2019 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique, pour une durée de deux ans, du droit d'exercer la médecine et subordonnant...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. E... A... C... a porté plainte contre Mme B... D...-F... devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion - Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 octobre 2015, cette chambre a rejeté sa plainte. Par une décision du 27 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. A... C..., annulé cette décision et infligé à Mme D...-F... la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 décembre 2017, la chambre disciplinaire a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée de six mois. Par une ordonnance n° 13842/O du 30 janvier 2018, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejet...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 août et 13 novembre 2017 et le 18 avril 2018, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2017 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant du droit d'exercer la médecine jusqu'à la constatation de son aptitude par une expertise effectuée dans les conditions...

...SCP RICHARD ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 avril, 3 juillet et 15 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 novembre 2016 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant pour une durée d'un an du droit d'exercer la médecine et lui enjoignant de suivre une formation dans le domaine de la...