La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP RICHARD - page 2
Page 2 des 782 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 décembre 2023, 487691
...SCP RICHARD ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu les procédures suivantes : M. B... A... a porté plainte contre M. D... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont six semaines assorties du sursis. Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. C..., prononc...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 décembre 2023, 487660
...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Mme E... D... a porté plainte contre M. F... A... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 20 janvier 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... A... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée de six mois dont trois assortis du sursis. Par une décision du 5 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 20 décembre 2023, 476475
...SCP RICHARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu les procédures suivantes : M. D... C... a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de la Haute-Saône de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 18 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an dont trois mois, assortis du sursis. Par une décision du...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 18 décembre 2023, 464454
...SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Les associations Patrimoine Environnement et Sauvons les Yvelines ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Conflans-Sainte-Honorine Yvelines a délivré à la société Interconstruction un permis de construire en vue de la démolition de trois bâtiments, de la reconstruction d'une maison en meulière et de la réalisation de trois bâtiments comprenant trente-six logements, un restaurant, un espace commercial, un pôle de sant...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 décembre 2023, 464564
...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des jours dont il disposait sur son compte épargne temps avant son départ en retraite et une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'indemnisation. Par un jugement n° 19011079 du 2 décembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 22BX00309 du 31 mars...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 novembre 2023, 479897
...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : M. C... B... et Mme E... B... ont porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 27 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 9 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins, infligé à M. D... la...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 452787
...SCP RICHARD ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 septembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 30 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B..., annulé cette décision et rejeté la plainte. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 473287
...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 16 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Gard de l'ordre des médecins, infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 474213
...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Mme A... D... a porté plainte contre Mme B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'Essonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 17 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de six mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 30 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de...
| France, Conseil d'État, 18 septembre 2023, 488101
...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental du Loiret de lui fournir un hébergement, ainsi qu'à ses trois enfants, en application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de...
