Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone

...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2016 et des rappels de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 à 2016, et d'autre part, la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des...

...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2016 et des rappels de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 à 2016, et d'autre part, la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des...

...SCP RICHARD ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 décembre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée...

...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... B... et la société Dreams Group ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du 28 avril 2023 par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée a rejeté la demande de M. B... tendant à la revalidation de son brevet de capitaine 200 n° 104 15096 et de son certificat général d'opérateur radio n° 10274900 et d'enjoindre au directeur interrégional de la mer...

...SCP L. POULET-ODENT ; SCP RICHARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins CNOM, statuant en formation restreinte, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de suspendre M. A... B... du droit...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° H 22-13.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme I G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-13.917 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, dans le litige...

...SCP RICHARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 mai et 23 août 2023 et les 17 et 24 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2023 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activit...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° B 22-23.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. X N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-23.135 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...

DOUANES - Droits - Recouvrement - Dette douanière - Juge de l'exécution - Compétence - Etendue L'article 349 nonies précité du code des... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 304 F-B Pourvoi n° Y 22-21.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ Le...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° X 22-19.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'Association des centres de prévention AGIRC-ARRCO, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de l'Association centre de prévention bien vieillir...