La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan - page 2

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 29 octobre 2014, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...Me Brouchot, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision n'ayant laissé aucun survivant s'est produite en vol entre deux avions, l'un appartenant à l'aéro-club Les Ailes cognacaises l'aéro-club , assuré par le groupement La Réunion aérienne, piloté par Jean-Paul X..., assisté d'un instructeur, et l'autre assuré par la société Axa Corporate Solutions assurance la société Axa ; que...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Créance entre époux - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Créance... ...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... et Mme X... se sont mariés le 9 décembre 1967 sous le régime de la communauté ; que, par acte du 3 juin 1988...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 novembre 2012, qu'un jugement du 19 mai 2009 a prononcé le divorce des époux X...-Y... aux torts exclusifs de l'épouse, sursis à statuer sur la demande de prestation compensatoire de cette dernière, ordonné la réouverture des débats sur ce point et enjoint aux parties de produire des pièces ; qu'un jugement du 15 décembre 2009 a ordonné un nouveau...

...SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Villeneuve-Loubet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a répondu à un appel à candidature portant sur la création d'une identité graphique, organisé par la commune de Villeneuve-Loubet qui a retenu le projet de la société ROM ; qu'estimant que cette dernière avait repris...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Norbert X... et de Mmes Geneviève et Anne-Marie X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que ce désistement...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 26 septembre 2013, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que cette dernière a formé un appel limité au chef du jugement ayant déclaré irrecevable sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme Y... une prestation...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Luc X..., - M. Patrice Y..., - M. Jocelyn Z... , - Mme Marie-France A..., parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M. Alexandre B...et M. Boris C..., du chef de diffamation publique envers particuliers, a...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 4 avril 2013 que M. Y..., propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble en copropriété a subi, en 1991, 2000 et 2007 des désordres d'infiltrations d'eau dans plusieurs pièces de son appartement et...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Colmar, 11 décembre 2013, que M. et Mme X... ont assigné Mme Christiane Y... en enlèvement d'un portail implanté sur une portion de terrain visée dans une convention souscrite le 16 septembre 1975 ; que Mme Y... a reconventionnellement revendiqué la propriété par usucapion de cette bande de terrain ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant constaté que les...