Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sprint construction du Sud-Est SCSE, représentée par M. Y..., liquidateur judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 novembre 2011, que le 8 avril 2004, M. et Mme X... ont signé un contrat au prix forfaitaire et global de 429 232 euros pour la construction d'une villa conformément...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 1455-6, ensemble les articles L. 1131-1, L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, qu'engagé le 27 juillet 2009 par la société KFC France au sein de son restaurant de Clermont-Ferrand, en qualité d'assistant manager, M. X... a été désigné le 6 octobre 2010 en qualité de représentant syndical au sein du CHSCT...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 octobre 2011, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 20 septembre 1975 ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal et a, notamment, rejeté la demande de prestation compensatoire formée par l'épouse ; Attendu que Mme Y... fait grief...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 25 février 2011, que M. X... a été engagé le 5 février 1999 par la société Lacaussade en qualité de pompiste, sans contrat de travail écrit ; que, l'employeur lui a proposé le 2 mars 2007 de nouveaux horaires de travail que l'intéressé a refusés, comme il a ensuite refusé de signer un nouveau contrat de travail comportant les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les copropriétaires étaient informés des stipulations du règlement de copropriété et que le contrat de gestion n'avait pas été caché, et relevé que son coût avait été mentionné dans les comptes afférents aux années pour lesquelles l'assemblée avait donné quitus, la cour d'appel, qui en a déduit à bon droit...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 13, alinéa 1er, de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et 16 et 19 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu que M. X... et Mme Y..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés à Tinghir Maroc le 25 avril 2006 et qu'une fille est née de leur union le 22 juillet 2008 à Nanterre ; que l'époux, invoquant un jugement de...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société de droit italien Ceramiche Provenza, aux droits de laquelle se trouve la société, également de droit italien, Emilceramica, a livré à la société Sumarev, le 17 février 1995, des carreaux de carrelage qui ont ensuite été vendus à la société Claude Matériaux qui les a elle-même revendus aux époux X..., lesquels en ont confié la...

... de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société AGF IARD, M. Jacques A..., la société ECB SARL, la société Tradi pose et M. Jean-Pierre B... ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., et sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 juin 2009, que la société Banque populaire du Sud la banque a consenti à la société B 45 la société divers concours financiers dont sa gérante Mme X... s'est...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société coopérative agricole la Grappe dorée, devenue la Cave coopérative des vignerons de Cers-Portiragnes-Villeneuve la coopérative a assigné en paiement de certaines sommes M. X..., M. Y... et M. et Mme Z... ; Attendu que pour prononcer diverses condamnations à l'encontre de ceux-ci, au titre du...