La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 190

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 janvier 2014, qu'un jugement a maintenu à la somme mensuelle de 250 euros le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation due par M. X...à Mme Y... pour chacun de leurs deux enfants ; qu'un arrêt a confirmé cette décision ; que Mme Y... a formé une requête en omission de statuer sur la demande reconventionnelle, qu'elle avait présentée en...

...Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Danilo B...,- M. Marco X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 16 décembre 2013, qui, pour agression sexuelle aggravée, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation les 24 et 27 août 2015, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2013 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique et du commissaire du gouvernement de Loire-Atlantique ; Que ce désistement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 29 mars 2013, que M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation ; qu'estimant avoir été trompés sur la qualité substantielle de l'immeuble, les acquéreurs ont assigné leurs vendeurs, ainsi que le notaire et l'agence immobilière, en nullité de la vente pour erreur, vice du consentement ou...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés QVB, Nouméa ambulances, Transcorps et Pompes funèbres calédoniennes du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Pestre Roire Ghillebaert et associés et compagnie d'assurances Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société A2 Holding la société A2 et M. et Mme X... ont cédé à la société QVB l'intégralité des parts sociales qu'ils...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2013, que par jugement du 8 novembre 2006, confirmé par arrêt du 13 décembre 2007, la société immobilière Ebelia a été condamnée à régulariser au profit de la SCI Gaillard la SCI un acte de vente portant sur un bien immobilier dépendant de la copropriété L'Artistique et à payer à la SCI une indemnité de non-jouissance égale à 4 % du prix d'acquisition...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2013, que M. X... et Mme Y... les consorts X...-Y... ont acquis un appartement et entrepris des travaux de rénovation et de redistribution des pièces ; que la réalisation des plans a été confiée à Mme A..., architecte ; que la mise en étayage des planchers et des poutres et la démolition des cloisons ont été confiées à M...

...SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 27 février 2014, que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet Heleine-Perrotte la société Perrotte, un premier contrat de maîtrise d'oeuvre qui prévoyait une rémunération de l'architecte à hauteur de 3 % du montant des travaux réalisés et de 1 % pour la mission ordonnancement, pilotage et...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 février 2014, qui, pour fausse déclaration en vue d'obtenir des allocations indues, l'a condamnée à 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 8e, 14 janvier 2014, que la société Cabinet X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer une certaine somme à la société Antenne européenne d'édition publicitaire société AEEP, à laquelle elle avait commandé la publication d'un article dans un magazine devant paraître en juillet 2011 ; Attendu...