La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 185

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 3 décembre 2013, statuant sur renvoi après cassation 3ème civ, 1er février 2012, pourvoi n° 11-11972, que Mme X..., co-indivisaire de parcelles de terre, s'est, conformément à une clause du cahier des charges rédigé dans le cadre de la vente par adjudication des biens en indivision, substituée à l'adjudicataire ; que la SAFER de Lorraine la SAFER a...

...SCP Boulloche, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 29 août 2013, que la société civile immobilière Acapulco SCI Acapulco, propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble Le Hilaire, situé sur la colline du lotissement des Deux Baies, en amont de la route d'accès, s'étant plainte de ce que l'immeuble Sunset Mirage, construit en contrebas, par la société Sunset investissements, ayant donné le terrain à bail...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2231 du code civil, ensemble l'article L. 137-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, qu'en 2006 M. X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP Z..., Y..., A..., B... l'avocat, dans un litige l'opposant à son employeur ; que l'avocat a facturé à M. X... divers...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que début 2006, M. X... a confié à M. Y... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un chalet ; que reprochant à M. Y... d'avoir facturé des travaux ne correspondant pas à des prestations réellement effectuées par les entrepreneurs et d'avoir perçu des rétrocommissions de leur part, M. X... l'a fait citer, ainsi que les sociétés Consulting engineer Limited et...

... de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M. Y... ont conclu, le 24 février 2007, avec la société Cofica bail, un contrat de location avec promesse de vente portant sur un bateau, qui a été détruit par incendie le 22 décembre 2007 ; que, M. Y... ayant souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Assurement vôtre le courtier, auprès de la société Generali assurances IARD l'assureur, en son nom personnel et pour le compte de M. X..., un contrat couvrant en particulier le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention volontaire de la société Florimo : Attendu que la société Florimo déclare intervenir pour appuyer les prétentions de M. X... ; Mais attendu qu'elle ne justifie pas d'un intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie ; qu'en conséquence, son intervention est irrecevable ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1 et 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, et l'article...

OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - Appel - Article 904 du code de procédure civile - Domaine d'application -... ...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 17 juin 2013, que M. X..., engagé le 4 avril 2002 par la société Universal service transport et par la société Logistique transit Martin pour travailler à temps partiel dans chacune des deux sociétés en qualité d'attaché commercial, a été licencié le 13 novembre 2009...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir d'ordre public - Obligation pour le juge de la soulever d'office - Cas -... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Médiapromotion du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés le Quotidien et Edition et presse de la Réunion que sur le pourvoi incident relevé par la société Médianergie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la sociét...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y...; qu'il a également condamné cette dernière à verser à M. X...la somme de 50 000 euros à titre de prestation compensatoire et a fixé le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Laurency, due par la mère, à la somme de 200 euros par mois ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2013, que M. et Mme X..., M. Y..., Mme Z..., M. et Mme Jean-Paul A... et M. William A..., propriétaires de trois lots situés dans le lotissement Val Seyton, ont obtenu le 15 juillet 2008 un permis de construire sur les trois lots réunis ; que M. et Mme B..., propriétaires d'un lot situé dans le même lotissement, estimant que ce projet ne respectait pas les dispositions...