La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 105

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1144 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur les pourvois joints n°s X 10-15.079 et E 10-12.073, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier, Balzane-Hebert...

... Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1145 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur le pourvoi n° B 10-14.485, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la SCI Méditerranée et M. Z... venant aux droits de M. Y... pris en sa qualité d'administrateur de cette SCI ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 février 2011 que la société civile immobilière Méditerranée la SCI a été constituée en 1984 entre M. X..., gérant, Mme A..., son...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 avril 2011 que M. X... et Mme Y... ont contracté mariage le 30 septembre 1965 ; qu'un juge aux affaires familiales a, par jugement du 16 mars 2010, prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri X... est décédé le 24 août 2005 en laissant à sa succession ses deux enfants, MM. Jean-Marie et Pierre X..., majeurs placés en tutelle, et Mme Y... Z... qu'il avait instituée légataire universelle par testament du 10 novembre 2003 ; que l'Association tutélaire rhodanienne, ès qualités de tuteur des héritiers, a assigné celle-ci en réduction à la quotité disponible de dons manuels d'un...

CASSATION - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Adjudication - Jugement - Jugement ne statuant sur aucun incident - Conditions... ...SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 125 du code de procédure civile et 712 de l'ancien code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation restant ouvert, en cas d'excès de pouvoir...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 910 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant M. X... à M. et Mme Y..., Mme Z..., MM. A... et Mme A..., M. et Mme Y... ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de première instance qui...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pepino du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble comportait des arcades sous lesquelles circulaient les piétons et au-dessus desquelles le bâtiment était édifié, la façade se trouvant au droit des piliers soutenant les arcades, et que l'assemblée générale des copropriétaires du 23 avril 2009...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la CRCAM du Languedoc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 mars 2011, qu'en juillet 2006 et décembre 2007, la société Banque Courtois la banque a octroyé deux concours à Mme X... garantis par deux hypothèques sur divers biens lui appartenant; qu'en raison d'échéances impayées, la banque, s'étant prévalue de la déchéance du terme des prêts, a...

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 16 mai 2011, que les époux X..., locataires de parcelles de terres dont Mme Y...est usufruitière, ont agi aux fins d'être autorisés à céder leur bail à leur fils ; que la bailleresse a, au cours de la procédure née de cette action, délivré aux époux X... congé des parcelles louées pour le 11 mai 2007 ; que les locataires ont contesté ce congé ; Sur le premier moyen : Vu l'article L...