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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2022, 21-12472
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 21-12.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Inter centrale immobilière ICI, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2022, 20-84351
..., Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-84.351 F-D N° 00230 RB5 22 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 La société 6, MM. J H, W D, R V et N P ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Localité 14, chambre correctionnelle, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 février 2022, 19-21942
CAUTIONNEMENT - Sous-caution - Obligation - Naissance - Date - Détermination - Date à laquelle le débiteur principal a contracté les... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-B Pourvoi n° T 19-21.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 2022, 20-14272
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° B 20-14.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. G V, domicilié Adresse 8, Localité 1 Suisse, 2°/ M. T V, domicilié Adresse 2, Localité 7, ont formé le pourvoi n° B...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 février 2022, 20-20602
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° H 20-20.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 20-16801
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° A 20-16.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société coopérative agricole Axereal, coopérative agricole à capital variable, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-16.801 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 janvier 2022, 20-21928
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° Y 20-21.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Ferring, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 2021, 20-85566
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-85.566 F-D N° 01267 SM12 20 OCTOBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. W T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2021, 19-23597
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° S 19-23.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Gerstaecker France le géant des beaux-arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 octobre 2021, 20-17219
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° E 20-17.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme P I, domiciliée chez Mme Y I, Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 20-17.219 contre...