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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 22 avril 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 4 octobre 2011, n° 10-24. 154, que la société Luxos, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la société GAN eurocourtage société GAN, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD société Allianz, fait réaliser...

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Print Platinium que sur le pourvoi incident relevé par la société De Lage Landen Leasing ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 avril 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 15 janvier 2013, pourvoi n° 11-28.656, que la société Alain Chamosset TP la société Chamosset a exécuté des travaux pour la société AFG immobilier la société AFG ; que, réclamant paiement du solde restant dû, la société Chamosset a obtenu la délivrance d'une injonction de payer à l'encontre de la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 15-14. 593 et Q 15-15. 414 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1991, Diane X...épouse Y..., depuis décédée, a cédé à la compagnie immobilière Phoenix, dirigée par M. Z..., une partie des actions qu'elle détenait dans trois sociétés, dont la société Fermière du casino municipal de Cannes la SFCMC et qu'en contrepartie, la compagnie immobilière Phoenix a revendu à la SFCMC la totalit...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après son licenciement de la société Fieldturf Tarkett la société Fieldturf, spécialisée dans la conception, la fabrication, la commercialisation et la pose de revêtements sportifs, M. Z...a créé, en décembre 2005, la société GS investissement la société GSI dont l'objet était de recueillir les participations qu'il détenait, au travers de la société Cosinvest dont il avait le contrôle, dans les sociétés...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Indemnités - Indemnité de l'article L. 1235-15 du code du travail - Attribution -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 7 janvier 2008 par la société compagnie foncière et financière et d'investissement immobilier Coffim en qualité de directeur de programmes et chargé de relations investisseurs, après avoir refusé une modification de son contrat de travail, a...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 624-3-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Résidence Hermès ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 8 avril et 29 juin 2009, la société Chauray contrôle a déclaré des créances au titre de prêts garantis par des hypothèques ; que ces créances ont été admises sans contestation par le juge-commissaire et que...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 27 mars 2012, n° 11-17. 161 et les productions, que, le 3 décembre 2004, La Poste, aux droits de laquelle vient la société La Banque postale la banque, a informé M. X... de la signification par le Trésor public d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes inscrites sur...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Fougères, 3 juillet 2014, que, par promesse du 10 décembre 2010, réitérée par acte authentique le 28 mars 2011, M. X... a vendu une maison d'habitation à Mme Y... ; que, se plaignant du mauvais état de la chaudière, celle-ci a assigné le vendeur en indemnisation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 novembre 2014, que la société Groupe Carnivor a entrepris de créer une zone logistique de six bâtiments ; qu'elle a confié les études préalables à la société Ginger bâtiment la société Ginger, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe bâtiment conception et construction la société GBCC ; que, malgré l'absence d'engagement ferme de la...