La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Rousseau et Tapie - page 2

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° V 20-14.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 1°/ Mme X... F..., 2°/ M. N... F..., 3°/ M. I... F..., domiciliés tous trois ..., ont formé le pourvoi n° V 20-14.312 contre l'arrêt rendu le 14...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° R 20-14.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ Mme M... N..., veuve A..., domiciliée ... , venants aux droits de son époux E... A..., décédé, 2°/ Mme G... J..., domiciliée ... , 3°/ Mme U... J...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° B 19-16.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 1°/ l'AGS, dont le siège est ... , 2°/ l'UNEDIC dont le siège est ... , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° F 19-24.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Immobess, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-24.254 contre l'arrêt rendu le 16 septembre...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Requête n° V 19-11.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° P 18-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ M. I... U..., domicilié ... , 2°/ M. E... U..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° P...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Etat de grossesse de la salariée - Effets - Paiement des salaires pendant la... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° V 19-11.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 742 FS-D Pourvoi n° M 19-13.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. I... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-13.403 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 743 FS-D Pourvoi n° N 19-13.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. A... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.404 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 744 FS-D Pourvoi n° P 19-13.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. U... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-13.405 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour...