Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EFS de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CPAM du Var ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable, pris en ses quatre branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2011, que M. X..., qui avait subi, entre 1983 et 1987, trois transfusions à partir de produits provenant du...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ONIAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la caisse primaire d'assurances maladie du Nord Finistère ; Met sur leur demande hors de cause l'Etablissement français du sang et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait reçu de nombreux produits sanguins à l'occasion d'une intervention pratiquée en 1976 au CHU de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 mai 2008, intervenue le 10 décembre 2009 pourvoi n° 08-17. 756, au double visa de l'article 1147 et du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime, ayant laissé subsister le dispositif de cet arrêt en ce qu'il...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant la motocyclette qu'il pilotait, la voiture appartenant à Mme Y... et conduite par M. Z..., garagiste, et le véhicule appartenant à la société Garage Z... la société et conduit par M. Y... ; qu'il a assigné en réparation de ses préjudices M. Y..., Mme Y..., la société et son assureur, la...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12-16.556 et n° Q 12-11.768 ; Donne acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé, d'une part, contre l'arrêt du 25 novembre 2008 rendu par la cour d'appel de Nîmes, d'autre part, contre M. X..., la société Axa France et l'Etablissement français du sang ; Met sur sa demande hors de cause Mme Y... ; Dit...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-provence, 1er février 2012, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 1987, alors qu'elle était passagère d'un véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société d'assurances mutuelles la Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF, que, très grièvement blessée, Mme X... a...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, se désister partiellement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 2 novembre 2011 par la cour d'appel d'Angers dans le litige l'opposant aux...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désignation par le mandataire ad hoc d'une société... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire et 497 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société de droit français Elf Neftegaz Neftegaz, filiale de la société Elf Aquitaine, et la société de droit russe...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu que l'Etablissement français du sang l'EFS fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2011, qui a jugé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, substitué à l'EFS, devait réparer les préjudices subis par M. X... du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses onze branches, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 5 octobre 2011, que Alberto X..., dit Y..., auteur de la photographie représentant Z... intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret et à l'étoile », est décédé le 25 mai 2001, que Mme A..., sa fille et légataire universelle, a cédé à la société Legende Global, à titre exclusif et pour une durée de dix...