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...SCP PROUST - TUCOO-CHALA...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 27 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900565 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau, à la demande de M. Stéphane X, a annulé, d'une part, la décision en date du 13 octobre 2008 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées l'a radié du corps des professeurs des écoles, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre...
...SCP PROUST TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2009, présentée pour M. Joël X demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation de l'ordonnance du 13 octobre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier, en date du 31 mai 2006, par lequel le recteur de l'Académie de Toulouse lui a, d'une part, notifié la recommandation de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, émise lors de sa séance du 23 février 2006, relativement...
...SCP PROUST-TUCOO CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 juillet 2008 par télécopie et confirmée le 15 juillet 2008 par la production de l'original, présentée pour M. John A, demeurant ..., Mme Asta A, demeurant ..., la SCI BURANGEOISE, dont le siège est 36 rue Philippe Hecht à Paris 75019, la SCI DES TROIS CANTONS, dont le siège est 36 rue Philippe Hecht à Paris 75019 et la SARL OMEGA, dont le siège est 62 rue Jean Jaurès à Angy 60250, par la SCP Proust, Tucoo-Chala ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503295 du 6...
...SCP PROUST TUCOO CHALA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2008, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Tucoo-Chala, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 mars 2005 par lequel le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a prononcé son licenciement à compter du 6 mars 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de...
...SCP PROUST TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP Proust Tucoo-Chala ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2001, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa fille Hanane ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...SCP PROUST TUCOO-CHALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2002, présentée pour M. Cédric X, domicilié ..., par la SCP Tucoo-Chala ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 janvier 2002 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 2 septembre 1999 rejetant son recours gracieux contre la décision du 7 juillet 1999 par laquelle cette autorité lui a retiré sa qualification professionnelle de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre, d'autre...
...SCP PROUST - TUCOO-CHALA...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS demande que la cour annule le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du directeur de la caisse du 31 août 1999 refusant à Mme X l'octroi d'une rente d'invalidité ; ......................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 27 octobre 2003, 00BX01803
...SCP PROUST TUCOO CHALA...Vu la requête enregistrée le 3 août 2000 sous le n° 00BX01803 présentée pour M. Patrick X demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 31 mai 2000 par le magistrat délégué du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 mars 1999 par laquelle le ministre de la défense a refusé son inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant chef pour l'année 1999 ; 2° d'annuler la décision susvisée du 10 mars 1999 ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 F en application de l'article...
