Recherche de avec pour avocat SCP POUCHELON JOLY dans la jurisprudence francophone
| 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SCP POUCHELON - JOLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le maire de la commune de Cazilhac a délivré à la société anonyme SA Marcou Habitat un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement comprenant dix-sept lots de terrains destinés à la construction de maisons individuelles et deux lots destinés chacun à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP POUCHELON - JOLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1506645 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2015. Procédure devant la Cour : Par...
135-02-03-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Sapeurs pompiers volontaires communaux. ... ...SCP POUCHELON-JOLY...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010, présentée pour M. Jean-François A, demeurant au ..., par la SCP d'avocats Pouchelon-Joly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804718 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude a rejeté son recours gracieux en date...
...SCP POUCHELON JOLY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Jean Jacques A, demeurant ..., Mme Janine A, demeurant ..., et la SCI LES AMANDIERS, dont le siège est ..., par la Scp Pouchelon Joly ; M. A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400618 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a admis partiellement leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles les époux A ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...
...SCP POUCHELON JOLY...Vu, I, sous le n° 06MA03308, la requête enregistrée le 30 novembre 2006, présentée pour l'OFFICE DE TOURISME DE CARCASSONNE dont le siège est 28 rue de Verdun à Carcassonne Cedex 09 11890, par Me Pouchelon, avocat ; l'OFFICE DE TOURISME DE CARCASSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00325 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 18 octobre 2006 qui a annulé la décision de son président en date du 27 avril 2001 résiliant le contrat de travail de Mme Fabienne X et l'a condamné à lui verser une indemnité égale à sa perte de revenus durant la période du 1er...
...SCP POUCHELON JOLY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA01642 le 13 août 2003, présentée par la SCP Pouchelon Joly pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE, dont le siège est 6, rue du Palais à Carcassonne Cedex 9 11011 ; La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704327 et n° 9800488 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Claude X, annulé la décision en date du 9 juin 1993 par laquelle les directeurs de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Aude, de la CAISSE DE...
...SCP POUCHELON JOLY...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE CARCASSONNE, élisant domicile hôtel de Ville, 32 rue Aimé Ramon à Carcassonne 11000, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pouchelon-Joly, avocats ; La COMMUNE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 17 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, sur demande de M. René X et du syndicat départemental CFDT INTERCO 11, à verser à l'intéressé la somme de 10 000 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de l'illégalit...
...SCP POUCHELON JOLY...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE CARCASSONNE, élisant domicile hôtel de Ville, ... représentée par son maire en exercice, par la SCP Pouchelon-Joly, avocats ; La Commune demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 17 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, sur demande de M. Aimé X et du syndicat départemental CFDT INTERCO 11, à verser à l'intéressé la somme de 6 000 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de l'illégalité des décisions en date du 11 mai et du...
