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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Salima A, demeurant chez Mme Aïcha B, ..., par Me C, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005745 en date du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 10 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jackson Kwame A, demeurant chez M. Afriyie B, ..., par Me Paruelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004597 en date du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Roubiatou A, demeurant ..., par la SCP Paruelle, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813021 en date du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 5 novembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Feroze A, demeurant chez M. Imann B, ..., par la SCP Paruelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902261 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 février 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant au chez M. Imann B ..., par la SCP Paruelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902264 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 février 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mariam A, demeurant ..., par la SCP Paruelle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001110 du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bojan A, demeurant chez Mme B, ..., par la SCP Paruelle, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906773 du 12 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 mai 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou Sekou A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Paruelle, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813855 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 décembre 2008 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Nerva A, demeurant ..., par Me Paruelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809764 en date du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 août...

...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par la SCP Paruelle, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304038 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 33 616,86 euros, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de la décision du préfet du Val-d'Oise du 10 juin 2002 ordonnant la fermeture, pour une durée d'un mois, du débit de boissons qu'il exploitait sous l'enseigne Le pub de Nesles , situ...