Recherche de avec pour avocat SCP PARUELLE dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE02814
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Nerva A, demeurant ..., par Me Paruelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809764 en date du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 août...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 mai 2010, 09VE00895
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par la SCP Paruelle, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304038 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 33 616,86 euros, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de la décision du préfet du Val-d'Oise du 10 juin 2002 ordonnant la fermeture, pour une durée d'un mois, du débit de boissons qu'il exploitait sous l'enseigne Le pub de Nesles , situ...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 février 2010, 08VE04056
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Khaddouj A, demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Paruelle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807934 en date du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2008 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-11-2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2009, 08VE02057
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Karine A et M. Artyom B, demeurant chez M. Diril C, ..., par la SCP Paruelle ; Mme A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801485-0801471 en date du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 4 janvier 2008 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titre de séjour, assorti ces refus d'obligations de quitter le territoire français et fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2009, 08VE01790
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Wilnie X veuve Y, demeurant ..., par Me Paruelle ; Mme X veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801039 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 février 2009, 07VE02638
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 octobre 2007, présentée pour M. Mamadou X demeurant chez M. Y ..., par Me Paruelle, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706023 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 février 2008, 07VE01531
...SCP PARUELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 en télécopie et le 10 juillet 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kamal X, demeurant ..., par la Scp Paruelle ; M. Kamal X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703371 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination de...
