Recherche de avec pour avocat SCP PARRAT VILANOVA dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES, par la SCP Parrat-Vilanova-Archambault Parrat- Llati, dont le siège est Hôtel de Ville Montesquieu des Albères 66740 ; La COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de Montesquieu des Albères en date du 4 septembre 2000 en tant qu'elle classe en zone ND la parcelle 136 appartenant à M. et...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour M. Georges X, élisant domicile au ..., par Me Archambault ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement, en date du 1er avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 euros qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des décisions, en date des 27 juin et 5 juillet 1996, par lesquelles le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01336
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002, présentée pour M. Z... X, élisant domicile ... par la SCP Parrat-Vilanova-Archambault-Parrat-Llati prise en la personne de Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos9702976 et 9802643 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu pour les années 1992 et 1993 et à la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 auxquelles il a été assujetti ; 2° de prononcer...
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT...Vu, enregistrée le 21 décembre 2001, la requête présentée pour M. Pierre-Henri X, par la SCP d'avocats Parrat Vilanova Archambault ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 12 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2000 le suspendant de ses fonctions, d'annuler ladite décision et de condamner la commune à lui verser 5.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...
...SCP PARRAT VILANOVA PARRAT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2000, présentée pour M. Louis Y, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Parrat, Vilanova, Parrat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 98953,98954 du 5 mai 2000 par lequel le tribunal de Montpellier a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions formulées par M. et Mme X dirigées contre le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 mars 1995 par le maire de Ponteilla et, d'autre part, annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire modificatif qui lui avait ét...
...SCP PARRAT VILANOVA PARRAT...Vu, transmise par télécopie le 13 avril 2001, régularisée le même jour au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00911, la requête présentée par la SCP d'avocats Parrat-Vilanova, pour M. Lucien Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune d'Argelès-sur-Mer, la SARL Vilmor Construction et la SARL Caminal à lui payer la somme de 88 215,33 F à concurrence de 30% chacune de ce montant, 10% étant mis à la charge de M...
...SCP PARRAT VILANOVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n°'''''''''' présentée pour Mme Madeleine X, demeurant ..., par Me Vilanova, avocat à la cour ; X... Madeleine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-3896 en date du 21 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2'/ la décharge des impositions en litige ; Classement CNIJ...
...SCP PARRAT VILANOVA...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2000, confirmée par l'original enregistré le 13 juin 2000 sous le n° 00MA01227, présentée pour Mme Marie X, demeurant ... par la SCP Parrat-Vilanova, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 1998 par laquelle le maire de Rivesaltes a refusé de l'intégrer dans le cadre d'emplois des agents...
