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...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 28 novembre 2013, que Mme X... et M. Y..., alors mariés sous le régime de la séparation de biens, ont solidairement emprunté une certaine somme auprès d'une banque ; qu'estimant avoir acquitté, après leur divorce, plus que sa quote-part du remboursement de cette dette, M. Y... a assigné en paiement Mme X..., qui a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour le préjudice résultant du défaut de paiement de la pension...

...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 223-14, L. 223-16 et L. 235-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Serpal avait pour associés M. X..., M. Y... et la société TMI ; que l'assemblée des associés de la société Serpal, à laquelle n'ont participé que M. Y... et la société TMI, a donné son agrément à la cession par celle-ci de ses parts à celui-là ; que M. X...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 décembre 2012, que Mme Claude X..., veuve Y..., M. Jean-François Y..., Mme Denyse Z..., épouse A..., Mme Geneviève Z..., épouse B..., Mme Antoinette Z..., épouse C..., Mme Marie-Agnès Z..., épouse D..., et M. Xavier Y... les bailleurs sont propriétaires d'un hôtel particulier à Paris, donné à bail commercial, dont la gestion est confiée à un administrateur de biens la sociét...

...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2014, la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Artema se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 février 2013 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCI Flomer ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par...

...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2012, que la Banque Delubac et compagnie et la SDBO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances les banques, ayant consenti un crédit-bail immobilier à la SNC Eva Charenton la SNC, M. X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la SNC et a affecté deux immeubles en garantie réelle hypothécaire du remboursement de la créance ; que par arrêt...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2012, que le 17 avril 1998, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie la banque a conclu une convention de compte courant avec le comité de l'APAJH de l'Eure, association départementale d'aide aux personnes handicapées, devenue l'association Eure active ; que par acte du 20 mars 1999 elle lui a également accordé un prêt...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2007, Jeanne X... a vendu divers biens et droits immobiliers situés à Nice aux consorts Y..., en viager avec réserve du droit d'usage et d'habitation ; qu'elle a été placée sous sauvegarde de justice le 5 février 2007, puis sous curatelle renforcée le 19 septembre 2007, M. Z... étant désigné en qualité de curateur ; que le 15 novembre 2007, elle a assigné les consorts Y... en nullité de la vente...

...SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin objet du litige était désigné dans un plan communal de 1959 comme une " voie rurale " et non comme un chemin d'exploitation, que M. X... ne justifiait pas d'un titre de propriété faisant référence à un chemin d'exploitation, que ce chemin était inscrit comme itinéraire de randonnée et qu'il ressortait de différents témoignages qu'il n'avait pas pour seule fonction de permettre à M. X... et aux autres...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 14 février 2002, que Mme X..., exploitant à bail dans un immeuble propriété de M. Z..., un local du rez de chaussée et un local en sous-sol aménagé pour la restauration, s'est plainte d'un dégât des eaux, dont une expertise, ordonnée en référé, a imputé l'origine dans un autre local contigü du rez de chaussée exploité également à bail par Mme Y... comme salon de coiffure ; que Mme X... a assigné en réparation Mme Y...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que dans la décision n° 1032 F-D, il est mentionné par erreur, en page 3, que Mme X... était représentée par la SCP Ortscheidt et, page 4, que Mme Y... épouse Z... est condamnée à lui payer, ainsi qu'aux consorts A..., une certaine somme au titre des frais irrépétibles alors que n'ayant pas déposé de mémoire en défense, elle n'avait...