La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinie - page 10

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., journaliste reporter photographe, reprochant à la société Sipa Press d'avoir, d'une part, exploité ses photographies sans autorisation et sans contrepartie financière depuis le 30 octobre 2002, d'autre part, perdu 43 331 de ses supports originaux, a assigné cette société sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et de la responsabilité contractuelle pour obtenir, outre la restitution des originaux sous astreinte, paiement de...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juillet 1995, la société Faucigny viandes, a conclu un contrat de nettoyage avec la société Sirius, laquelle a fourni une lessiveuse munie d'un chargeur de batterie ; qu'à la suite du sinistre qui est survenu dans ses locaux le 2 décembre 1997 une expertise a été diligentée le 4 décembre 1997 à l'initiative du procureur de la République ; que l'expert, M. X..., a conclu...

... Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le comptable des impôts du service des impôts des entreprises de Sainte-Menehould ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2008, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, ses adversaires ont conclu à la nullité de la déclaration d'appel en faisant valoir qu'elle mentionnait une adresse inexacte ; Attendu que M...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi formé contre l'UNEDIC ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2009, que l'association Animation pour tous l'association, qui a pour objet d'assurer des animations culturelles, a été créée pour favoriser la déclaration, auprès des organismes sociaux, des salariés artistes intermittents du spectacle se produisant dans des bars, hôtels et restaurants ; que M. X..., intermittent du spectacle...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 9 juin 2008 statuant en matière de taxe, que, condamnés aux dépens d'appel dans un litige les opposant à la société PMA, avec laquelle ils avaient souscrit un contrat d'assistance juridique, M. et Mme X... ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Calarn et Delaunay, avoué de la société PMA ; Attendu que M et...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née après le... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 août 2003, la société BNP Paribas la BNP a consenti à la société RIB la société un prêt de 200 000 euros garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang sur les locaux d'exploitation appartenant à la société ; que les 2 décembre 2003 et 20 juillet 2004...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... n'avaient signé aucune convention écrite avec la société Gimco-Aisfa, et relevé que le droit de préférence qui leur avait été conféré par l'acte du 29 novembre 1988 ne portait que sur la parcelle cadastrée AC 205, la cour d'appel a pu en déduire, sans violer la loi des parties et abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'intervention déterminante de l'agence, qu'en...

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Obliigations - Action pour la défense des... ...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ABN Amro bank Nv que sur le pourvoi incident relevé par la société Lagardère SCA : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 novembre 2008, que la société Lagardère SCA la société Lagardère a émis, au mois d'avril 1993, des obligations convertibles en actions puis...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 mars 1969 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'à partir de 1973, il a travaillé pour différentes sociétés locales BP ; qu'il a été muté, à compter du 1er juillet 1990, auprès de la société BP Gabon pour exercer les fonctions de directeur général de cette société ; que son contrat de travail stipulait...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 23 août 1966 en qualité de cadre par la Société française des pétroles, devenue la société BP France ; qu'il a exercé diverses fonctions en Afrique de 1966 à 1975 et de 1979 à 1992 ; que son contrat de travail stipulait qu'il resterait membre de la caisse de prévoyance de BP la caisse, qu'il cotiserait aux régimes français de retraite, général et...