La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Ortscheidt - page 233

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° C 20-10.869 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. F X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-10.869 contre...

ORGANISMES INTERNATIONAUX - Banques centrales et autorités monétaires étrangères - Immunité d'exécution - Article L. 153-1, alinéa 1, du... ...SCP Ortscheidt, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 351 FS-P Pourvoi n° A 19-13.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Commissions Import Export Commisimpex, dont le siège est...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Déchéance Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° E 19-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Concept industriel des plastiques CIP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-16.893 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° P 19-19.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. I N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-19.454 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° M 18-18.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. J P, 2°/ M. H S, 3°/ M. W Y, domiciliés tous trois Adresse 1, 4°/ la société Personne physico-morale 1, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° H 19-23.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Personne physico-morale 1, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-23.519 contre l'arrêt rendu le 6 août 2019...

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Conditions - Notification - Notification à la partie devant exécuter PROCEDURE CIVILE - Notification -... ...SCP Ortscheidt, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 468 F-P Pourvoi n° Z 19-21.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. K Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-21.994 contre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° V 19-16.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 M. U S, domicilié Adresse 1, exerçant sous le nom commercial Atelier S, a formé le pourvoi n° V 19-16.723 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre...

...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° U 19-19.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société NDP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Neubauer, a formé le pourvoi n° U 19-19.413 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° V 19-19.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société H8 Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. G A, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 19-19.529 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel...