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...SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° J 20-20.535 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2021. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° Y 21-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. T E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-16.274 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° T 20-21.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme Y U E, épouse I, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° T 20-21.187 contre...

..., SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Pourvois n° X 16-28.558 M 17-17.305 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juillet 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Irrecevabilité M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° T 19-13.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 1°/ la société ... , société par actions...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 728 FS-D Pourvoi n° X 19-17.668 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° V 19-17.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires de la Résidence ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic la société SGABI-Simson, ... , a formé le...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 4 juin 2020 NON-LIEU A RENVOI M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° R 19-23.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2020 Par mémoire spécial...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° J 19-16.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. N... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 19-16.299 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 20 décembre 2007 et avenants des 9 avril 2010 et 8 septembre 2014, M. Q... l'emprunteur a souscrit un prêt immobilier auprès de la société BRED Banque populaire la banque ; qu'en raison de défaillances dans le remboursement des échéances, la banque a prononcé la déchéance du terme, délivré un commandement aux fins de saisie immobilière et assigné l'emprunteur à l'audience du...