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...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 403 F-D du 3 avril 2013 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'une cassation totale a été prononcée, alors que les moyens développés à l'appui du pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires et des copropriétaires ne visaient que le rejet de leur requête et leur condamnation aux dépens de leur requête et non pas les...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MMA, la société MAF, M. X... et la société SMABTP contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 14 septembre 2011 et 7 décembre 2011 et l'arrêt de référence Paris, 23 mars 2011, que la société civile immobilière Villa Gambetta, aux droits de laquelle se trouve la société A'Gir...

..., SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-21.165 et Z 11-21.295 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires, M. X..., Mme Y..., Mme Z..., les époux A..., les époux B..., les époux C..., les époux D..., Mme F..., les époux G..., les époux H..., les époux I..., Mme J..., les époux K..., les époux L..., la SCI San Bucco, M. M..., la MAF, la société Axa France IARD, la SMABTP, la sociét...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Garantie - Dommages causés aux tiers - Qualité de tiers -... ...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 2001, Mme Khadra X... et M. Driss X..., passagers d'un véhicule automobile conduit par leur mari et père, M. Slimane X..., ont été victimes d'un accident de la circulation sur le territoire...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal - Décision de relaxe - Absence de faute pénale... ...Me de Nervo, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 janvier 2011, que Gilbert X..., salarié de la société Transports Moraud la STM, a été victime, le 12 novembre 2002, d'un accident mortel du travail, alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur à une opération de chargement de tourets...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 mars 2010 qu'à la suite du regroupement au 16 avril 2007, des services de maternité de la clinique dans laquelle était employée Mme X..., en qualité de sage-femme, et du centre hospitalier de Châtellerault, le directeur de ce centre a soumis à l'intéressée une proposition de contrat de droit public que celle-ci a refusée le 12 avril 2007, en confirmant ensuite son refus le 18 avril ; que dans des lettres adressées...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 mars 2010, qu'à la suite du regroupement, au 16 avril 2007, des services de maternité de la clinique dans laquelle était employée Mme X..., en qualité de sage-femme, et du centre hospitalier de Châtellerault, le directeur de ce centre a soumis à l'intéressée une proposition de contrat de droit public que celle-ci a refusée le 12 avril 2007, en confirmant ensuite son refus le 17 avril ; que dans des lettres adressées...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, 13 septembre 2010, rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation 2e Civ., 10 novembre 2009, pourvoi n° 08-20. 701, que M. X..., infirmier libéral, a dispensé du 27 février au 12 avril 2004 des soins à un patient dans le cadre de la prise en charge d'une affection de longue durée ; qu'estimant que M. X... n'avait pas respecté les règles de la nomenclature...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mars 2010, que M. X..., infirmier, a facturé à taux plein les cotations afférentes à différents stades de perfusions de courte durée, dispensées en sus de l'administration de morphine en continu, pour la période du 29 février au 17 mai 2004 à un même patient ; que la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la caisse lui a notifié une contrainte en remboursement de la somme...

...Me Balat, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD société Axa, consistant en la réfection du dallage d'une chambre froide sur le site appartenant à la société Défial, et, exploité par la société Sagel, n'avait pas fait l'objet d'une...