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..., SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 403 F-D du 3 avril 2013, rendu sur le pourvoi n° V 12-16.350, est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met hors de cause la société SMABTP, alors que le pourvoi est formé contre la société CR21 et son assureur, la société SMABTP ; Qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt en mentionnant que la SMABTP, prise en sa seule qualité d'assureur...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maurice X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 17 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 28 juin 2011, n° 10-82. 947, dans la procédure suivie contre M. Moktar Z...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

... Delvolvé, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-13. 403, N 14-10. 210, T 14-17. 230 et B 14-11. 971 ; Donne acte à la société Madeleine Opéra du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., la société BCS investissements, M. Y..., Mmes Z..., A..., MM. Jacques, Pierre B..., MM. C..., D..., M. et Mme E..., M. F..., Mme G..., M. H..., I..., MM. J..., K..., Mmes L..., M..., M. et Mme N..., Mmes Daniel...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... était associé, avec quatre autres professionnels, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Databio, aux droits de laquelle se trouve la société Lexobio la société, exploitant des laboratoires d'analyses de biologie médicale ; qu'il exerçait en outre les fonctions de cogérant ; qu'après avoir débattu, le 13 mars 2009, des griefs formulés à l'encontre de M. X..., ses coassociés ont, lors de l'assemblée réunie le 17...

..., SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Ile-de-France, Qualiconsult et Techni-Isol ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Goodyear Dunlop Tires France sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'au cours de l'année 2003 la société Multi transports a confié à la société Py pneus la société Py la gestion de pneumatiques sur un parc de véhicules poids lourds ; qu'au cours de l'année 2004 les relations entre les deux sociétés se sont détériorées ; que la société Multi transports ayant cessé de...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 17 avril 2012, que par acte authentique du 17 novembre 2007, M. et Mme X... ont vendu à Mlle Y... trois lots d'un "ensemble immobilier" au prix de 32 000 euros ; que par acte du 12 janvier 2010, Mme Y... a assigné M. X... en restitution du compteur électrique, rétablissement de l'installation et de l'alimentation électrique de l'appartement et paiement de dommages-intérêts...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 26 juillet 2012, que par acte authentique du 28 août 2006, Mme X... a vendu à M. Y... et Mme Z... épouse A... les consorts Y...- Z..., un terrain et une maison au prix de 38 000 000 francs CFP 318 439, 93 euros ; que se plaignant d'importantes remontées capillaires et de la présence d'une importante humidité dans la villa, les consorts Y...- Z..., ont assigné Mme X..., sur...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 mars 2010, rendu sur renvoi après cassation 2ème chambre civile, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-10.008, que la société Maxi distribution a conclu un contrat de franchise d'une durée de sept ans, comprenant une clause d'approvisionnement, avec la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, aux droits de laquelle sont venues successivement la société comptoirs modernes...

...SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 622-17, I du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance rendue en matière de référé a condamné, le 15 avril 2009, la société Carrefour à payer une certaine somme à la société Pro trade ; que cette dernière a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 23 avril et 15 décembre 2009 ; que la société Carrefour, qui a exécuté l'ordonnance précitée pendant la période...