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...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 mars 2016, que la société Kandinsky France la société Kandinsky a confié à la société d'expertise comptable Cabinet X... et associés la société Cabinet X... l'établissement de ses comptes annuels et de ses déclarations annuelles ; qu'en novembre 2007, la société Kandinsky a recruté un salarié, qu'elle a chargé de fonctions comptables et qui s'est livré à des détournements d'argent au préjudice de son employeur ; qu'estimant...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 13 du règlement CE n° 44/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2000, applicable en la cause, et 1er du règlement CE du Parlement européen et du Conseil n° 864/2007 du 11 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 octobre 2009, la société Lingenheld environnement la société Lingenheld a conclu avec la société allemande Thermovolt, assurée...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Crédit industriel et commercial le CIC a souscrit, à compter du 1er janvier 2000, pour son compte et celui de ses filiales, deux polices d'assurance Globale de Banque, ayant principalement pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des vols et fraudes subis par ces sociétés ainsi que leur responsabilité civile en cas de fraude subie par leurs clients ; qu'un contrat de première ligne, n° 3694585...

... Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 16-11. 317 et D 16-12. 280 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 octobre 2015, que, par actes notariés du 4 juin 2010, Mme X..., propriétaire du lot n° 34 d'un lotissement, a vendu à M. Y...et Mme E...d'une part, et à M. et Mme Z... d'autre part, les acquéreurs deux parcelles contiguës, issues de la division de ce lot ; qu'un plan de bornage établi le 28 avril 2009...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Etendue de la garantie - Vendeur professionnel - Dernier exploitant de... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 25 janvier 2016, que, par acte notarié du 14 novembre 2007, M. Y... et Mme Z... les consorts Y... ont vendu à la société civile immobilière Alsel la SCI, avec l'entremise de la société Andrau immobilier, agent immobilier, le rez-de-chaussée...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Thibaut X..., - M. Alexandre Y..., - M. Jean A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 3 septembre 2015, que la société Deletec System la société Deletec, qui a effectué des travaux dans un établissement de la société CSF, a émis à l'ordre de celle-ci une facture qui a été cédée à la société Banque Delubac et compagnie la Banque Delubac ; que la société CSF n'ayant pas réglé cette facture, la Banque Delubac l'a assignée en paiement ; Attendu que la Banque Delubac fait grief à l'arrêt de rejeter...

...Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 juillet 2009 par la société Alu rideau en qualité de directeur commercial et communication ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans ; qu'estimant que son employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 10 avril 2013 et saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SOMTP Centre, membre d'un groupe comprenant les sociétés SOMTP Ouest, SOMTP Centre services, M-Loc, Sécuri-TP et dirigé par la société Avlo les sociétés du groupe SOMTP, a conclu, le 16 février 2007, avec la société Irium France la société Irium, un contrat portant sur l'installation et le développement d'un progiciel de gestion, selon un calendrier déterminé ; qu'à la suite du non-respect du nouveau calendrier convenu entre...

...SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., la société MAAF assurances, M. Y...et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 septembre 2014, que M. et Mme X... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société Compagnie villas et demeures de France la société VDF, assurée auprès de la société Sagena ; que la Compagnie...