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...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence durant quarante-cinq jours, dans l'attente de l'exécution de cette décision de transfert. Par un jugement n° 2300247 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du...

...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, pour un montant global de 5 114 euros. Par un jugement n° 2007961 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. A..., représent...

...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, pour un montant global de 7 892 euros. Par un jugement n° 2007083 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. A..., représent...

...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 18 620,90 euros au titre des préjudices subis par sa fille mineure A... dans le cadre de sa prise en charge dans cet établissement de santé. Par un jugement n° 1900109 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la SHAM à lui verser, en sa qualité de...

...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz Thionville et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme totale de 49 391, 92 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de fautes commises lors de l'intervention chirurgicale réalisée au sein de l'établissement le 12 décembre 2014. La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a également sollicité le remboursement de ses débours. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 13 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 10 octobre 2018 portant refus de délivrance d'un titre de séjour au requérant. Il a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 en tant que le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SCP ORIENS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Pierre Lembo a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de condamner la métropole du Grand Nancy à lui verser la somme de 41 054,40 euros toutes taxes comprises TTC au titre des travaux qu'elle a réalisés et, à titre subsidiaire, de désigner un expert afin de déterminer si les travaux en litige étaient indispensables au respect des règles de l'art. Par...