Recherche de avec pour avocat SCP OMNIA LEGIS dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2017, 16NT00438
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association défense et protection du site de Cangé et l'association pour la qualité de la vie dans l'agglomération tourangelle ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a implicitement rejeté leur demande du 13 mai 2014 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police sur le fondement des articles L. 541-3 du code de l'environnement, L. 480-1 du code de l'urbanisme et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 mars 2017, 16NT02016
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des associations familiales d'Indre-et-Loire, agissant en qualité de représentant légal de Mme A...C..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi d'office éventuel. Par un jugement n° 1600055 du 17 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2017, 15NT02844
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Centre, l'association nationale pour la protection des rivières dites TOS truite, ombre, saumon, l'association SOS Loire Vivante - ERN France, la fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la fédération du Loir-et-Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 16NT00506
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 février 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1502121 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 1er octobre 2015 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2017, 16NT00873
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 16 juin 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1503361 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mars 2016 et le 9 décembre 2016, MmeA..., représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 janvier 2017, 16NT01193
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1504530, 1504531 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2016, M. D... E...C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03515
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 26 février 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1501844 du 21 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2015 et le 15 avril 2016, M. B..., représenté par Me Mongis, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 mai 2016, 15NT03202
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n°1501415 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2015, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 mai 2016, 15NT03226
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie. Par un jugement n°1501478 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M.C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 mai 2016, 15NT03231
...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie. Par un jugement nos 1501425 et 1501428 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
