Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le désistement du pourvoi formé contre M. Théodore X..., M. Pierre X..., la collectivité des héritiers de André X..., la collectivité des héritiers de Marcel X..., M. Michel Y..., M. Loïc Y..., M. Alain Y..., M. Jean-Noël Y..., par M. Esprit C... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 30 mars 2006, que par testament authentique reçu le 25 juillet 1986...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 décembre 2007, que Mme X... a été engagée par M. Y... à compter du 15 mai 1998 en qualité de vendeuse caissière ; qu'elle a démissionné le 7 juin 2004 ; que, considérant n'avoir pas été payée d'heures supplémentaires accomplies, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que M. X... ait soutenu devant la cour d'appel que l'exception de nullité ne pouvait être soulevée dès lors que le contrat de bail avait reçu exécution ; que le moyen est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Edmond, - X... Françoise, - X... Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2009, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef d'infraction au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Régularisation d'une assignation dans laquelle il... ...Me Odent, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait assigner les sociétés Serenor, Axa Banque et Axa France vie devant un tribunal de...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont adopté par jugement d'adoption plénière du 5 septembre 1994 deux soeurs jumelles de sept ans, Sentayehu et Tarikua, originaires d'Ethiopie ; qu'à la suite des difficultés relationnelles importantes surgies au sein de la famille à l'adolescence des deux enfants, les parents ont saisi d'une demande d'aide la DDASS de...

...SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Rémi X...- Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière de la Rue de Chaux et de M. Y... ; Attendu que Bernard Z... est décédé le 20 juin 1987, en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Edmée A... et quatre enfants non issus de l'union des époux, Jean, né de sa relation avec Mme B..., et Didier, Philippe et Jean-Marc, nés de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juin 2009, que la société civile immobilière de l'Arche la SCI, mandataire de la société anonyme Lorbail, a fait réaliser un entrepôt, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la société Creanord, et le contrôle technique à la société Bureau Véritas ; que les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société BTGM construction laquelle a sous-traité la...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 avril 2009, qu'engagé par la SAS BIP la société en qualité de chauffeur poids-lourds à compter du 25 janvier 1999, M. X... a été licencié pour motif économique le 3 janvier 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes, notamment des dommages et intérêts pour défaut de réponse à sa demande d'indication de...

CONFLIT DE LOIS - Succession - Successions mobilières - Loi applicable - Loi du dernier domicile du défunt - Portée Les meubles... ... Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ali X..., de nationalité iranienne, est décédé en 1999 à Évian-les-Bains, laissant pour lui succéder, son conjoint séparé de biens, Homa D..., et ses quatre enfants, Mme E... X..., épouse Y..., Rahim X..., M. Farhad X... et Mme F... X..., épouse Z... ; que M. Fahrad X... a saisi le tribunal de grande instance de...