Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone - page 6

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à M. X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Actis, devenue Groupe française de services ; Reçoit le Conseil national des barreaux en son intervention à l'appui du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 octobre 2013, que M. X... a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance qui l'avait débouté de ses prétentions dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 16-20-26 rue Caisserie le syndicat des copropriétaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 mars 2012, RG n° 11/02788, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2011, pourvoi n° C 10-13.658 et les productions, que la société d'économie mixte L'Etoile la SEM a vendu à terme des logements à divers acquéreurs, tenus de rembourser les sommes dues au titre de prêts...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 que M. X... a adhéré le 24 octobre 2001, à effet au 18 décembre 2001, à un contrat d'assurance sur la vie dénommé Philarmonis auprès de la société SOGECAP pour la somme de 114 336 euros ; que le 18 décembre 2001, les époux X... ont souscrit auprès de la société Compagnie générale de location d'équipement - CGL la société CGL, une...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 624-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, rendu applicable au redressement et à la liquidation judiciaires par les articles L. 631-18 et L. 641-14 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 13 juillet 2010 ayant fait l'objet d'un avis au Bulletin officiel des annonces...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement leurs prétentions respectives et leurs moyens ; que la cour d'appel ayant exposé les prétentions de M. et Mme X..., puis répondu aux moyens que ceux-ci développaient à leur soutien, le moyen tiré du visa erroné des conclusions est...

... Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-22. 274 et X 11-22. 742 ; Donne acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles les sociétés MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas, la société SV Diffusion la société Liberty, la société Ace European Group Ltd, la société Axa France IARD, M. X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société DSO interactive, venant aux droits de la société DIN, ayant fait pratiquer, en exécution d'un jugement d'un tribunal d'instance du 13 avril 1992 le condamnant au paiement d'une certaine somme, une saisie-attribution à l'encontre de M. X..., celui-ci a formé une contestation devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le titre de propriété de M. X... du 7 avril 1942 ne mentionnait pas l'existence d'un escalier commun, le dernier titre de propriété antérieur à en faire état datant du 29 avril 1893 et que la mention d'un escalier commun ne figurait ni dans le titre de propriété de M. et Mme Y... ni dans les actes antérieurs dont le plus ancien remontait au...