Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 4 novembre 2021 RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° Y 21-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Par mémoire spécial...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1257 F-D Pourvoi n° Q 19-18.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Cedeti ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Z 18-21.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Les Campanules, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2018, que, pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un immeuble, la société civile immobilière Les Campanules la SCI a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à M. Q..., assuré auprès de la société Groupama Grand Est la société Groupama, et les lots placoplâtre, peinture et revêtements muraux à M. T..., assuré auprès de...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des dépôts et de résolution du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Yves Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2016, statuant sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.841, que du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2017 que, saisi par la société Distaff, qui exploite un supermarché à l'enseigne Super U, le juge des référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market, de ramener la surface de vente de son magasin...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Faute dolosive - Cas - Choix délibéré d'un... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 23 juin 2016, que Mmes A..., B... C... et Marie-Claire C... les consorts C... A..., d'une part, et M. X..., d'autre part, sont, chacun, propriétaires d'une partie d'une grange qui s'est effondrée le 27 mai...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 mars 2017, que, par acte sous seing privé du 28 février 2012, M. X... a conclu avec la société civile de construction vente Les Carrés de la Montorière la SCCV un contrat de réservation portant sur un appartement moyennant un prix de vente de 199 750 euros et des frais de notaire de 4 700 euros à la charge du vendeur ; que, le 3 décembre 2012, la SCCV et M. X... ont...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 mars 2017, que, par acte sous seing privé du 1er février 2012, M. X... et Mme Y... ont conclu avec la société civile de construction vente Les Carrés de la Montorière la SCCV un contrat de réservation portant sur un appartement moyennant un prix de vente de 219 600 euros et des frais de notaire de 5 000 euros à la charge du vendeur ; que l'acte authentique a été sign...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 23 février 2017, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie la CMSA a notifié à la société EEMVL la société, le 27 novembre 2013, un redressement suivi, le 30 décembre 2013, d'une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique pris...