Recherche de avec pour avocat SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2010, 09-13304
...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que l'assignation introductive d'instance avait été publiée à la Conservation des hypothèques d'Annecy le 25 mars 1987 dépôt n° 722-1507, volume 104/96 n° 6, la cour d'appel en a exactement déduit que l'action des consorts X... était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-67426
...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes d'un protocole d'accord, les époux X... se sont engagés envers le Crédit commercial du Sud-Ouest la banque à payer, par mensualités pendant dix ans, une certaine somme au titre du remboursement de plusieurs crédits ; que cet engagement n'ayant pas été respecté, la banque a assigné M. X... en paiement du solde restant dû ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel qu'il est exposé au mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2010, 09-13046
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux chevaux, " Sybellius d'Artaix " et " Centaure du Clos ", pour la course du Prix de La Haye Jousselin, devant avoir lieu le 6 novembre 2005, lors du " Grand Week-End de l'Obstacle " qui se tenait sur l'hippodrome d'Auteuil ; que le 28 octobre, mais à 14 heures 30, le cheval...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 07-14199
...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 février 2007 que suivant acte du 31 août 1990, la banque Tarneaud la banque a consenti à la société Cantrelle pressing un prêt d'un certain montant en garantie du remboursement duquel M. et Mme X... et M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette société par jugement du 18 septembre 1991, convertie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-15042
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Jugement se limitant à ordonner le bornage de propriétés contiguës et à désigner un... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vini Immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y... Z... A..., Mme Marie A... , la SCI Moe Moea Fenua ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué Papeete, 15...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2009, 07-11119 et suivant
...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 07-11.119 et A 07-11.482 qui sont connexes ; Donne acte à la société BFO du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Crédit du Nord ; Attendu que, suivant actes authentiques des 26 mai 1988 et 19 juillet 1993, les sociétés Crédit du Nord et Banque française de l'Orient, devenue BFO les banques, ont consenti aux époux X... deux ouvertures de crédit remboursables avec...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 08-12450
...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 7, alinéa 2, et 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mlle Valérie X... tendant à la condamnation de Mme Y..., veuve X..., à prendre en charge personnellement les pénalité et intérêts de retard dus par la succession de Georges X... aux administrations fiscales française et ivorienne à compter du 13 juin 1995...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 05-19357
...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation ; Vu les pièces de procédure produites qui présentaient M. Gilbert X... et Mme Andrée Y..., épouse X..., demandeurs au pourvoi, tantôt comme les époux X..., tantôt comme les consorts X... ; Attendu que les deux arrêts de rejet rendus par la troisième chambre civile de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 2006, 05-12278
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Délibération - Vote - Calcul des voix - Voix au titre des parties privatives... ...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le syndicat ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives, acquises par lui ; Attendu que pour accueillir la demande en...
