La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer - page 134

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 13-24.954 et Q 13-27.573 ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigés contre MM. Y... et Z... ; Donne acte à Mme Bénédicte A..., devenue majeure, de ce qu'elle reprend l'instance en son nom personnel ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 13-24.954 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2013, que la caisse de Crédit mutuel Valdoie Giromagny a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant aux époux X..., sur le fondement de deux actes notariés de prêts reçus les 18 septembre et 17 décembre 2007 ; que les emprunteurs ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette mesure...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-28. 495 et S 13-21. 664 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 29 mars 2012, que M. Siméon X..., soutenant avoir acquis par prescription une parcelle, a assigné en revendication le curateur aux biens et successions vacantes et formé tierce-opposition contre des arrêts rendus les 17 janvier 1991, 23 novembre 1989 et 21 mars 1985 par la cour d'appel de Papeete partageant la parcelle en trois lots revenant...

... Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intradis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 11 septembre 2015, qui, sur le seul appel de parties civiles, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

... mille seize. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 novembre 2014, que Mme X... et M. Z... ont, à l'aide d'un prêt consenti par la société Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance la banque, acquis indivisément un terrain...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 octobre 2014, que, par ordonnance du 12 mars 1991, a été prononcée l'expropriation, au profit de l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence Alpes Côte d'Azur AREA en qualité de concessionnaire de la commune de Gémenos, de biens appartenant à la société civile...

RECOURS EN REVISION - Cas - Fraude - Caractérisation - Occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans... ..., SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 15-13755, Y 15-13904 et K 15-14145 ; Donne acte, d'une part, à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre l'Etablissement public de financement et de restructuration EPFR, d'autre part, à la société MJA Selafa et à M. Y...du...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence du juge judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait -... ...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juin 2019 Cassation sans renvoi M. LOUVEL, premier président Arrêt n° 647 P+B+R+I Pourvois n° E 19-17.330 et T 19-17.342 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE...

... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 15-28. 683, U 16-10. 339 et Z 16-10. 344 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la Sel X..., en la personne de M. Frédéric X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Financière et immobilière Bernard Y...la société FIBT, et de la société Groupe Bernard Y... la société GBT, et à la société BTSG, en la personne de M. Stéphane B..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société FIBT et de la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau Générale Assurances, MGA, - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2017, qui dans la procédure suivie contre M. Anthony X..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2018 o...