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...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° Z 19-17.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. D... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-17.716 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° Q 18-25.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 Mme L... G..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 18-25.661 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel d'Angers...

..., Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit immobilier de France développement, venant aux droits de la société Banque patrimoine immobilier, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle notariale X... et N..., la société MMA IARD, la société civile professionnelle notariale H..., P... et W..., la société Le Crédit lyonnais, la société Banque populaire du Nord et la société J... B..., en qualité de liquidateur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte du 5 juin 2008, reçu par Mme G... C... le notaire, associée au sein de la société civile professionnelle O..., C... et G... C... la SCP, Mme H... a acquis de la société civile de construction Les Trois voiles le vendeur un appartement en l'état futur d'achèvement, au prix de 195 000 euros, financé par un prêt consenti par la caisse...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 mai 2018, que, sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 13 novembre 2002, la société Banque populaire du Nord la banque a fait délivrer à V... E... et Mme D..., son épouse, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un bien immobilier leur appartenant ; que ce commandement ayant été radié par...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme H... et M. R..., en sa qualité de mandataire ad hoc de M. H..., que sur le pourvoi incident relevé par Mme C... ; Donne acte à M. et Mme H... et à M. R..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société EP et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. H... et Mme I... épouse H... Mme H...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 18 janvier 2018, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Crédit lyonnais la banque à l'encontre du groupement foncier agricole Picholine le GFA, un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a débouté le GFA de sa contestation du caractère exigible de la créance pour défaut de déchéance du terme...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière LM2A la SCI, Mme F... T... et M. Z... T... les consorts T... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Savoie du 22 septembre 2017 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la commune des Allues, de parcelles appartenant à la SCI ; Attendu que la SCI et les...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 mai 2017, rectifié le 9 octobre 2017, que M. X..., preneur des locaux situés ... , devenus par la suite propriété de la SCI Florimures, et de locaux contigus situés ... , appartenant aux consorts Y..., a, pour exercer une activité de petite restauration dans les premiers locaux, réalisé un conduit d'évacuation d'air traversant le mur séparant...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamique Hôtels la société DH a pour activité principale la gestion de participations dans des sociétés possédant des portefeuilles d'hôtels ; que la société Dynamique Hôtels Management la société DHM est une filiale opérationnelle détenue à 100 % par la société DH et que la société Parfires est une société spécialisée dans la direction opérationnelle de plateformes...