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...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Laon,14 mai 2009, que M. Jean-Jacques X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 20 octobre 1969 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés payés prévu au titre de l'ancienneté par l'article 58 c de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 09-67.517 et N 09-68.426 ; Donne acte à la société Mutuelle d'assurance du corps de santé français la MACSF du désistement de son pourvoi n° N 09-68.426 en tant qu'il est dirigé contre Mmes X..., Virginie Y..., Aude Y... et Aurélia Y..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., chirurgien, assuré pour sa...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...Sur le premier moyen : Vu l'article L. 622-22 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 372 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les instances en cours à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, qui tendent à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, sont interrompues jusqu'à la déclaration faite par le créancier poursuivant de sa créance et sont alors reprises...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 juin 2008, que M. X... a été engagé en 1994 en qualité d'apprenti puis à compter du 25 novembre 1996, en qualité d'agent de production par la société KMF production ; que par avenant du 5 Janvier 1998, il a fait l'objet d'une mutation au sein de la société Algardoni, dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail ; que le 15 mai 1999, MM. Christian et Michel Z... ont cédé les...

... Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire et la société AGF IART ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2008, que la société Sorace frères, maître de l'ouvrage, a, selon marché à forfait du 2 février 1998, chargé la société Méditerranéenne de services, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, de la construction...

... et Fattaccini, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Belgium, la société Zurich international Belgique, la société Aig Europe, la société Fortis corporate insurance, la société Gerling Konzern Belgique et la société Zurich Insurance Ireland Ltd ; Met hors de cause la société Bureau Veritas, la sociét...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 4 janvier 1985 en qualité d'animatrice par l'association Travail et espérance, qui gère des établissements accueillant des personnes adultes handicapées mentales, a été licenciée pour faute grave le 3 avril 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à l'annulation du licenciement et au paiement de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la subvention d'un montant de 3 700 000 francs avait été accordée à l'Unité technique agricole de production UTAP et que la mention de la société Guyane aliment bétail GAB comme acquéreur aurait nécessité l'accord de la région Guyane pour accorder à la société GAB cette subvention indispensable au règlement du prix d'achat d'un montant équivalent, la cour...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 octobre 2007, qu'en 1988, la société civile immobilière du Cap Chabian SCI a fait édifier un ensemble hôtel-centre de thalassothérapie ; qu'une mission de conception et de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., architecte, assuré auprès de la société MAF ; que les installations techniques de thalassothérapie ont été confiées à la sociét...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 26 septembre 2007, que M. X... a été engagé par l'association Voiles de l'Ailette à compter du 18 septembre 2000 dans le cadre d'un contrat emploi jeunes en qualité d'agent d'accueil , d'information, d'animation et d'entretien sur le site du parc nautique de l'Ailette, pour une durée de soixante mois, venant à expiration le 17 septembre 2005 ; que le 1er juillet 2004, un avenant portant sur la rémunération...