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...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 avril 2011, qu'engagé le 5 juin 1978 en qualité d'ouvrier polyvalent et occupant en dernier lieu les fonctions de chauffeur de chaudière, M. X... a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2008 pour avoir commis une erreur de manipulation en injectant un mélange d'eau et d'huile au lieu du liquide thermofluide idoine dans le circuit de chauffage d'une chaudière, ce qui a entraîné la pollution de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 octobre 2010, que par jugement du 27 juin 2008, confirmé par arrêt du 19 juin 2009, le juge de l'expropriation, après fixation de l'indemnité de dépossession à la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères à la suite de l'expropriation de M. X... et de Mme Y..., veuve X... les consorts X... , a dit que les frais de déménagement seront supportés par l'expropriant sur présentation d'une...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce de détail... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Z... pourvoi G 11-15. 898, Mme X... pourvoi T 11-15. 930, Mme Y... pourvoi U 11-15. 770, Mme A... pourvoi N 11-15. 741, Mme B... pourvoi H 11-15. 943, C... pourvoi H 11-15. 805, Mme D... pourvoi B 11-15. 984, Mme G... pourvoi R 11-15. 836 et à Mme E... pourvoi A...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 12 janvier 2011, que par contrat du 11 février 2003, la société Promod a consenti à la société Avantage la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Guyane ; que ce contrat a été résilié par la société Promod le 29 mars 2005 ; que le 10 septembre 2008, la société Avantage a assigné la société Promod pour, notamment, voir prononcer la nullité du contrat aux torts exclusifs de cette...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 11-12. 343 à B 11-12. 350 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 17 décembre 2010, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux ; qu'envisageant de reconvertir cette unité dans le recyclage des métaux non ferreux, la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-12. 351 à B 11-12. 373, E 11-12. 376 à N 11-12. 406 et S 11-12. 410 à Y 11-12. 439 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 17 décembre 2010, que la société Metaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Metaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux ; qu'envisageant de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux ; qu'envisageant de reconvertir cette unité dans le recyclage des métaux non ferreux, la société Métaleurop a préparé, en 2001 et 2002, un projet de restructuration de l'entreprise et de plan...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Accords collectifs de location - Accord collectif du 9 juin 1998 - Obligation du... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2011 , que, le 28 mai 2004, la société Valmy la société , propriétaire d'un immeuble qu'elle désirait vendre par lots, a notifié aux époux X..., locataires d'un logement dépendant de cet immeuble, une offre de vente au...

...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Wegener Music Group International BV ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Emi Music France, du chef du second moyen du pourvoi principal, et Mme X..., du chef du premier moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Emi Music France Emi, prétendant être titulaire, en vertu d'un contrat conclu le 26 octobre 1987...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 octobre 2010, que M. X... a été engagé par la société Maîtres-Chiens télésurveillance parisiens en qualité d'agent d'exploitation, qualification IGH1 ; que l'employeur l'a informé par lettre en date du 3 janvier 2007, réitérée le 29 janvier, de son nouveau site d'affectation ; que le salarié a refusé de rejoindre ce poste au motif qu'il s'interrogeait sur la conformité de cet...