Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 3

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Entrée en vigueur - Opposition - Notification -... ...Me Haas, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 16-13.159 et 16-13.805 ; Sur le moyen unique du pourvoi de la fédération CFDT des syndicats du personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi, du syndicat national CFE-CGC métiers de l'emploi et du syndicat national CFTC emploi...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. YL DX, Mme HH TG, Mme IM XQ, M. OW, Mme EX, Mme L, MM. SW, F, VG QB, M. PR UL, Mme WL UL, Mme EC, Mme JH UL et Mme SB du désistement de leur pourvoi ; Donne acte à Mme ZG IC épouse XQ du désistement de son pourvoi sauf pour la parcelle cadastrée Cadastre 1 provenant de la division de la parcelle AE Cadastre 2 et mentionnée comme étant le terrier 80...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Redressement et liquidation judiciaires - Assurance contre le risque de... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué conseil des prud'hommes du Havre, 30 octobre 2015, que Mme Y..., engagée à compter du 3 novembre 1980 par la société Borden Chemical Company France, contrat transféré à la société AEP industrie Packaging puis à la société Global...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 septembre 2015, que M. C a accompli, de février 2001 au 31 décembre 2012, des missions d'assistance technique au sein du service ingénierie de l'Unédic devenu celui de Pôle emploi, dans le cadre de plusieurs contrats de prestations de services passés entre ces institutions et la société Netlogon puis la société Atos Origin Integration, aux droits de laquelle...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 26 mars 2015, que M. W a été engagé par contrat à durée déterminée du 10 janvier 2005 en qualité de monteur en mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de monteur soudeur en charpentes métalliques ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale le 21 octobre 2011 à l'effet d'obtenir le paiement...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 18 décembre 2005 par l'association des retraités de Vitry l'AREV en qualité de chargé de mission ; qu'il a été décidé en 2009 de la reprise en gestion directe des activités de l'AREV par le Centre communal d'action...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 mars 1997 par l'association des retraités de Vitry l'AREV en qualité de chef de service ; qu'il a été décidé en 2009 de la reprise en gestion directe des activités de l'AREV par le Centre communal d'action sociale...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Arist, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 2 juillet 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société FC Développement et de l'association Aformac 63 se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 28 octobre 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois nos S 15-14.611, T 15-14.612 et V 15-14.614 ; Sur les moyens uniques de ces pourvois, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Riom, 14 janvier 2015, RG nos 13/02459, 13/02465 et 13/02471 et les productions, que le jugement du 29 mai 2012 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Enhance aéro maintenance la société débitrice a...