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...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Financière et immobilière Kléber, la société Cabinet Limberger et la société MMA IARD MMA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 21 avril 2016, que, le 25 août 2005, un incendie s'est produit dans un appartement de la société Adoma, occupé par M. X..., assuré auprès de la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 35 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; Attendu que, lorsque la Cour de cassation est saisie d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des ordres de juridiction, elle peut renvoyer au Tribunal...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 février 2016, que M. X...a été engagé le 11 juin 2012 par la société Peintures Challandaises en qualité de chargé d'affaires-conducteur de travaux pour 39 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié le 13 mars 2013 pour faute grave ; que par jugement du 18 septembre 2013, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Peintures...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 février 2016, que M. X...a été engagé le 26 août 1972 par la société SNEF en qualité d'électricien, la convention collective de la métallurgie étant alors applicable dans l'entreprise ; que l'employeur l'a informé, le 23 mars 2009, de son repositionnement au regard de la convention collective du bâtiment ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette modification ; qu'il a...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 8 septembre 2015, que M. X..., engagé le 19 octobre 1998 par la société Firac, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de projet automatisme, s'est porté candidat aux fonctions de représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 27 août 2006 et a été désigné en cette qualité le 7 septembre 2006 ; que par lettre du 9 janvier 2007, l'employeur lui a confié une...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 janvier 2015, que M. X... a été engagé le 6 novembre 1989 par l'office socio-culturel de la ville de Saint-Herblain, dont l'activité a été reprise par l'association pour la promotion des activités et loisirs socio-culturels herblinois, "Espace Animation" ; qu'il...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Accident du travail et maladie professionnelle - Répartition... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 242-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les litiges concernant la répartition de la charge financière de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle entre l'entreprise de travail...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'une sentence rendue à Paris, le 16 mai 2013, a déclaré la société Qatar Technical Support QTS redevable de diverses sommes à l'encontre de la société Qatari Arabian Construction Company QACC ; que, par acte du 1er août 2013, la première a formé un recours en annulation de la sentence ; qu'un jugement qatari du 25 février 2014 a prononcé la dissolution et la liquidation de la société QTS et désigné son...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 octobre 2014, que M. X... et cinq autres salariés ont été licenciés pour motif économique le 10 juin 2009 par la société Caterpillar France après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé des licenciements ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 octobre 2014, que M. X... a été licencié pour motif économique le 10 juin 2009 par la société Caterpillar France après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il a saisi la juridiction prud"homale pour contester le bien fondé de son licenciement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des...