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...Me Rémy-Corlay, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 septembre 2016, que M. X... est propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement situé au dernier étage du bâtiment au rez-de-chaussée duquel est exploité un restaurant dans un local commercial, propriété de la SCI Gezede la SCI ; que, se plaignant de nuisances olfactives, M. X... a obtenu, en référé, la désignation d'un...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Exclusion - Cas - Contestation des travaux par le... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 août 2016, que, se prévalant de dommages consécutifs à la sécheresse, M. et Mme Z... ont déclaré un sinistre auprès de leur assureur Multirisques habitation, la MMA, qui a...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 16-17.898 et W 16-17.908 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Betom ingénierie la société le 24 septembre 2007 en qualité de chef de projet, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 novembre 2012 puis a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail ; que le 5...

..., Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans les litiges opposant, d'une part, la société HB Consultants au maître d'ouvrage, aux constructeurs et à leurs assureurs et, d'autre part, la Mutuelle des architectes français à la société HB Consultants et aux mêmes parties, un arrêt de la Cour de cassation 3e chambre civile, 15 juin 2017 a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2326-1 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon ce texte, que, pour décider qu'ils constitueront la délégation du personnel au comité d'entreprise, l'employeur doit consulter les délégués du personnel, ainsi que s'il existe, le comité d'entreprise ; qu'il en résulte qu'en l'absence de cette consultation, les élections des délégués du personnel appelés...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 juin 2016, que la société civile immobilière du Vautrait la SCI, propriétaire d'une maison d'habitation présentant des fissures, a confié à M. X..., d'une part, des travaux de renforcement des fondations et de drainage des eaux de pluie, d'autre part, des travaux d'extension de la maison ; que, se...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., salariée en qualité de secrétaire de direction par le Centre de médecine physique et de réadaptation de Provence l'employeur, a souscrit, le 27 février 2007, une déclaration d'accident du travail pour un malaise survenu, le même jour, sur son lieu de travail...

... Périer, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 janvier 2016, que la société Cogifrance a cédé à la société Immocléry un immeuble dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation par la société les artisans modernes du bâtiment la société AMB sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau technique d'architecture et de vérification la société BTAV ; que Mme X... y...

..., Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 16-10.197 et n° X 16-11.055 ; Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités, la société Cap Ingelec et la société Chauffage climatisation confort ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société HB Consultants s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2016 contre un arrêt de la cour...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., le syndicat CGT Fnac 31 et le syndicat Fédération CGT des personnels du commerce, de la...