Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Doux ; aucun moyen du pourvoi ne critiquant le chef de dispositif de l'arrêt confirmant le jugement du 18 décembre 2014 du conseil de prud'hommes de Quimper ayant mis hors de cause cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 6 mars 2006, par la société Doux, en qualité de cadre dirigeant ; qu'à compter du 30 octobre...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 décembre 2015, qu'en vertu d'un usage constant, le comité central d'entreprise de la société HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles les voyages internationaux, les colonies de vacances, l'abondement des chèques vacances, ainsi que les billets à tarif réduit de la SNCF ; que par...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 novembre 2015, qu'engagée par la société Crédit lyonnais à compter du 12 septembre 1974 en qualité de guichetière d'accueil, puis de directrice d'agence, et fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale le 7 avril 2011 afin de voir reconnaître rétroactivement son statut de cadre au 1er janvier...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jacquinet E... et Nicolas Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Jacquinet, de sa reprise d'instance ; Donne acte à la société Jacquinet représentée par la société E... et Nicolas Y...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dorothée X...épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A... Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. Raphaël Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2015, que M. X...a conclu plusieurs contrats de travail avec la société Modelor, aux droits de laquelle vient la société Avenir RH, afin d'effectuer des missions, entre le 30 juin 2007 et le 30 janvier 2009, auprès de la société Van Cleef et Arpels France ; qu'à la suite de la rupture anticipée de son contrat de mission, le salarié temporaire a...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 novembre 2008 par la société John Deere en qualité de monteur ; que licencié pour faute grave par lettre du 8 août 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en annulation de son licenciement, en réintégration et en condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 septembre 2015, que la Mutuelle du personnel LCL, créée en 1929 et qui était la mutuelle d'entreprise de la société Crédit Lyonnais devenue la société Le Crédit lyonnais-LCL la société, est devenue en 2002 une mutuelle interentreprises, sous le nom de Mutuelle du personnel du groupe Crédit lyonnais ; que la société participait au financement de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 5 novembre 2015, que M. Q a été engagé le 1er septembre 1974 par la SA Crédit lyonnais et classé au statut cadre à compter du 1er juin 2003 ; qu'estimant cette classification tardive, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 13 octobre 2015, que le GAEC de la Poulardière a confié à la société Boisbluche frères société Boisbluche, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Thelem assurances société Thelem, la construction d'un hangar à usage de stabulation ; que la couverture a été réalisée au moyen de plaques de fibrociment vendues...