Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 19-24382
...SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° V 19-24.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 M. W X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 19-24.382 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-15477 et suivant
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvois n° R 19-15.477 J 19-17.081 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 I. M. X J A C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-15.477 contre un arrêt rendu le 19 février 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-20499
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 16 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° Z 19-20.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ N... G..., ayant été domicilié chez M. V... K..., ... , décédé en cours...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2019, 17-22544
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 17 mars 2015, pourvoi n° 13-18.783, que par un acte des 4 et 20 janvier 1993, M. X... a acquis de G... I... V... , de M. R... I... et de Mme C... la totalité des parts composant le capital de la société Impériale ; qu'un arrêt du 24 juin 2000, devenu irrévocable de ce chef, a jugé que M. X... avait été victime...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-17122
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. L... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Casino de Palavas, d'abord en qualité d'agent de sécurité puis, à compter du 31 octobre 2005, en qualité de technicien de machines à sous ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant une atteinte au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, 17-18174
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 février 2017, que, le 28 novembre 2011, au cours de la foire gastronomique, M. X... a passé commande auprès de la société C... A... la société de trois cent trente-six bouteilles de vin de Bourgogne de 2009 et versé un acompte de 2 500 euros ; que, le lendemain, M. X... et M. A... se sont retrouvés dans une brasserie pour établir un bon de commande réduisant à cent...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 mai 2018, 17-81225
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP François-Henri Briard, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - La société Domoti, La société Euro-Tel, La société Laboratoire Ineldea, M. Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M. Nicolas Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 novembre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, a condamné les trois premières chacune à 10 000 euros d'amende et les trois derniers chacun à 5 000 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2017, 16-20155
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 juin 2016, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... ; que l'épouse en a interjeté appel et sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle avait demandé l'aide juridictionnelle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la prestation compensatoire ; Attendu qu'il n'existe...
